Actualités & Evénements

OECD Applying the Enhanced Relationship to the Banking Sector Project – Terms of Reference

01-sept.-2008

This project has been developed as a follow up to the OECD “Study into the Role of Tax Intermediaries”, agreed by countries participating at the fourth meeting of the OECD Forum on Tax Administration (FTA) held in Cape Town, South Africa in January 2008.  The Cape Town Communiqué of 11 January 2008 noted that the Tax Intermediaries Study Team was not able to fully develop its understanding of how the banking sector operates which  made it more difficult to explore the benefits of an enhanced relationship for these taxpayers, and announced that a follow up study would be undertaken.

OECD provides Update on Work on Treaty Relief for Collective Investment Vehicles and other Portfolio Investors

18-juil.-2008

An Informal Consultative Group of business and government representatives continues its work on improving the procedures for claiming treaty benefits, while protecting compliance interests of governments. This update reflects progress made in the past year on technical issues relating to granting treaty benefits with respect to income of collective investment vehicles, as well as procedural issues that affect portfolio investors more generally. The final report of the Group is expected to be presented to the Committee on Fiscal Affairs in January 2009.

Remboursements de la TVA/TPS payée à l’étranger – Quels sont les problèmes rencontrés et les coûts subis par votre entreprise ?

02-juil.-2008

L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le samedi 20 septembre 2008.

Monitoring Taxpayers’ Compliance: A Practical Guide Based on Revenue Body Experience

02-juil.-2008

Drawing largely on the experience of national revenue bodies in advanced economies, this guidance note provides practical guidance to revenue bodies on the development of a strategic approach to the monitoring of taxpayers' compliance with tax laws.

Second Consultation Paper on Applying Value Added Taxes to Cross-border Supplies of Services and Intangibles

01-juil.-2008

In January 2008 the OECD published its first consultation paper on the fundamental concepts of applying value added taxes to cross-border supplies of services and intangibles. Comments received in the light of that consultation were supportive of the suggested OECD approach of taxation.

The OECD is now publishing its second consultation document . This expands on the first paper in that it covers examples of supplies made under international framework agreements.

Please send your comments by Friday 17 October 2008.

Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

01-juil.-2008

En janvier 2008, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE.

L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation . Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux.

Merci d’envoyer vos commentaires avant le 17 octobre 2008.

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE : 50 ans au service de la promotion d’un environnement fiscal favorable à l’entreprise

du 08-sept.-2008 au 09-sept.-2008

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, ouvrira la conférence à 9 heures le lundi 8 septembre par une allocution soulignant l’importance des conventions fiscales dans la levée des obstacles aux échanges et aux investissements internationaux.

Webcast of the closing press conference of the 4th OECD Forum on Tax Administration in Cape town, South Africa.

le 11-janv.-2008

This Webcast took place on Friday, January 11, 2008 at 12:45 GMT +2. Participants: OECD's Pier Carlo Padoan and Jeffrey Owens, Pravin Gordhan, Commissioner, South African Revenue Service (SARS), Mrs. Allen Kagina, Commissioner General, Uganda Revenue Authority (URA) and Dave Hartnett, Acting Chairman of HM Revenue & Customs.

L’OCDE publie un document de consultation sur les concepts émergents pour l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008

L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.

Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007

En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007. 

Traitement fiscal des services: appel à commentaires sur les modifications proposées aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale

du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007

Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention.  Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.  Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.

Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006

L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.

Conférence conjointe sur le prix de transfert et l'évaluation en douane

du 03-mai-2006 au 04-mai-2006

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE  sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.

OECD Aims to Improve International Tax Disputes Mechanisms

le 13-mars-2006

The OECD, in cooperation with the Business and Industry Advisory Committee to the OECD (BIAC) and with the support of the broader business community, held a public consultation in Tokyo to present its 2006 Public Discussion Draft and consult with business on specific proposals to improve the process for resolving international tax disputes.  Attending the conference were senior tax executives from large multinational companies, international tax experts and academics, representatives from OECD Member governments and key participants from the OECD’s groups dealing with this issue.