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Actualités & Evénements
Actualités
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26-oct.-2009
In his opening remarks to the ITD Global Conference, Angel Gurría, OECD Secretary-General, said that innovation in the financial sector creates particular challenges for tax policy makers and administrators, but also offers unique opportunities.
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20-oct.-2009
Ce rapport adresse l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matiére de recouvrement des créances relatives á certaines cotisations, á certains droits, á certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008.
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15-oct.-2009
The taxation of small and medium-size enterprises (SMEs) is an important topic for policy makers, as SMEs make up the vast majority of businesses and typically account for the bulk of employment in OECD countries. The OECD has just released Tax Policy Study No. 18: “Taxation of SMEs: Key Issues and Policy Considerations”, which examines a broad range of SME tax issues, including: the possible influence of taxation on SME creation, business structure and growth; arguments for and against tax incentives for SMEs; and measures to address a relatively high tax compliance burden on SMEs.
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08-oct.-2009
Money laundering is a serious threat to the legal economy and affects the integrity of financial institutions. If left unchecked, it will corrupt society as a whole. The OECD has just released a handbook to help tax administrations detect and deter money laundering.
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28-sept.-2009
In a statement following their 24-25 September meeting in Pittsburgh, the G20 leaders reaffirmed their commitment to maintaining the momentum in dealing with tax havens, money laundering, proceeds of corruption, terrorist financing, and prudential standards.
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26-sept.-2009
M.Angel Gurría a rendu compte auprès du G20 des progrès réalisés vers une plus grande transparence et une coopération international en matière fiscale. Lire le dernier Rapport d'étape faisant état de l'avancée des juridictions dans la mise en place de la norme fiscale internationale.
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Evénements
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du 26-oct.-2009 au 28-oct.-2009
Register now for the International Tax Dialogue (ITD) Global Conference ‘Financial Institutions and Instruments – Tax Challenges and Solutions’, Beijing, China, 26-28 October 2009.
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du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 14 août 2009.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008
Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
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du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007
En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007.
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Haut de la page
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
