Actualités & Evénements

Remboursements de la TVA/TPS payée à l’étranger – Quels sont les problèmes rencontrés et les coûts subis par votre entreprise ?

02-juil.-2008

L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le mercredi 10 septembre 2008.

Monitoring Taxpayers’ Compliance: A Practical Guide Based on Revenue Body Experience

02-juil.-2008

Drawing largely on the experience of national revenue bodies in advanced economies, this guidance note provides practical guidance to revenue bodies on the development of a strategic approach to the monitoring of taxpayers' compliance with tax laws.

Second Consultation Paper on Applying Value Added Taxes to Cross-border Supplies of Services and Intangibles

01-juil.-2008

In January 2008 the OECD published its first consultation paper on the fundamental concepts of applying value added taxes to cross-border supplies of services and intangibles. Comments received in the light of that consultation were supportive of the suggested OECD approach of taxation.

The OECD is now publishing its second consultation document . This expands on the first paper in that it covers examples of supplies made under international framework agreements.

Please send your comments by Friday 17 October 2008.

Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

01-juil.-2008

En janvier 2008, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE.

L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation . Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux.

Merci d’envoyer vos commentaires avant le 17 octobre 2008.

Foreign VAT/GST Refunds – What problems and costs does your business incur when recovering VAT/GST abroad?

01-juil.-2008

The OECD is attempting to estimate the amounts of VAT that businesses are unable to recover, when incurring VAT in foreign countries. Businesses are invited to complete this questionnaire by Wednesday 10 September 2008.

Public comments on the First Consultation Document on applying VAT/GST to cross-border Trade in Services and Intangibles – Emerging Concepts for Defining Place of Taxation

30-juin-2008

In January 2008, the OECD Committee on Fiscal Affairs published a first Consultation Document  on Emerging concepts for Defining Place of VAT/GST Taxation of Cross-border Trade in Services and Intangibles. The OECD has now published the comments received on those emerging concepts.

Commentaires publics concernant le premier document de consultation sur l' application de la TVA/TPS aux transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels - Concepts émergents en matière de lieu d'imposition

30-juin-2008

En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié un premier document de consultation concernant les concepts émergents en matière de lieu d’imposition à la TVA/TPS des transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces concepts émergents.

The Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention is now Fully Subscribed – Registration no Longer Possible

23-juin-2008

The OECD has just announced that all available seats for its Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention have now been reserved and that registrations from the private sector will no longer be accepted.

Promoting Performance: Using Indicators to Enhance the Effectiveness of Sub Central Spending

13-juin-2008

This report examines the use of indicator systems for measuring and monitoring the delivery of sub-central public services. Specifically, the report aims to assess if and how central governments use such systems, the critical choices they face when designing and implementing them, and the constraints under which the systems operate.  

Webcast of the closing press conference of the 4th OECD Forum on Tax Administration in Cape town, South Africa.

le 11-janv.-2008

This Webcast took place on Friday, January 11, 2008 at 12:45 GMT +2. Participants: OECD's Pier Carlo Padoan and Jeffrey Owens, Pravin Gordhan, Commissioner, South African Revenue Service (SARS), Mrs. Allen Kagina, Commissioner General, Uganda Revenue Authority (URA) and Dave Hartnett, Acting Chairman of HM Revenue & Customs.

L’OCDE publie un document de consultation sur les concepts émergents pour l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008

L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.

Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007

En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007. 

Traitement fiscal des services: appel à commentaires sur les modifications proposées aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale

du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007

Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention.  Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.  Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.

Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006

L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.

Conférence conjointe sur le prix de transfert et l'évaluation en douane

du 03-mai-2006 au 04-mai-2006

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE  sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.

OECD Aims to Improve International Tax Disputes Mechanisms

le 13-mars-2006

The OECD, in cooperation with the Business and Industry Advisory Committee to the OECD (BIAC) and with the support of the broader business community, held a public consultation in Tokyo to present its 2006 Public Discussion Draft and consult with business on specific proposals to improve the process for resolving international tax disputes.  Attending the conference were senior tax executives from large multinational companies, international tax experts and academics, representatives from OECD Member governments and key participants from the OECD’s groups dealing with this issue.

Joint OECD/US Business Conference on OECD Initiatives in International Taxation: Looking Ahead

du 05-juin-2006 au 06-juin-2006

This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy.  Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration

OECD and international business community to hold meetings in Tokyo on key tax and investment issues

du 13-mars-2006 au 14-mars-2006

The OECD and the international business community are gearing up for a series of meetings next week in Tokyo to discuss ways that they can cooperate to reduce international tax disputes and as a result boost cross-border trade and investment.

L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

du 28-févr.-2006 au 31-août-2006

L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits.  Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité.