Actualités & Evénements

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

12-mars-2009

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

Jersey signs tax information exchange agreement with the United Kingdom

10-mars-2009

Jersey and the United Kingdom have today signed a bilateral agreement for exchange of information for tax purposes bringing to 11 the number of such agreements entered into by Jersey.

Jersey signe un accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec le Royaume-Uni

10-mars-2009

Jersey et le Royaume-Uni ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par Jersey.

Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

06-mars-2009

Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

L’Île de Man signe un accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec l’Allemagne

02-mars-2009

L’Île de Man et l’Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par l’Île de Man.

Report on Abuse of Charities for Money Laundering and Tax Evasion

24-févr.-2009

Tax evasion and tax fraud through the abuse of charities is a serious and increasing risk in many countries. This report describes the common methods of the abuse of charities in 19 countries, detection strategies and indicators that will help tax staff  identify suspicious transactions when processing tax returns and carrying out audits.

Australia and the Isle of Man have signed a Tax Information Exchange Agreement

30-janv.-2009

Australia and the Isle of Man have signed a Tax Information Exchange Agreement (TIEA) and an agreement for the allocation of taxing rights over certain income of individuals. In addition, Australia and the Isle of Man have announced they will seek to continue to examine what further measures could be adopted to enhance their economic and trading relationship, and ways in which bilateral cooperation can be made as effective as possible.

Commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

26-janv.-2009

Le 7 juillet 2008, le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Israel adheres to the OECD Declaration on Sovereign Wealth Funds and Recipient Country Policies

26-janv.-2009

Israel has adhered to the OECD Declaration on Sovereign Wealth Funds and Recipient Country Policies.

 
More information on OECD work on international investment is available at www.oecd.org/daf/investment/foi