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Actualités & Evénements
Actualités
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09-avr.-2009
Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.
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Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE
07-avr.-2009
L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.
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OECD welcomes Uruguay’s commitment to OECD tax information exchange standards
03-avr.-2009
The OECD welcomed today the formal endorsement by Uruguay of its tax information exchange standards. In a letter to Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, Uruguay’s Finance Minister, Alvaro García, informed the OECD that Uruguay formally endorses the OECD’s standards on transparency and exchange of information, as set out in the 2005 version of Article 26 of the OECD Model Tax Convention.
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Cayman Islands signs tax information agreements with Nordic economies
01-avr.-2009
The Cayman Islands has signed bilateral agreements with seven Nordic economies - Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -on exchange of information for tax purposes.
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L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements
26-mars-2009
M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.
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Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE
25-mars-2009
L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
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Macao, China announces plans to implement OECD standards
23-mars-2009
The OECD welcomed an announcement by Macao, China that it intends to implement the OECD standards on transparency and exchange of information for tax purposes. Macao, China stated that it proposes to modify its domestic legislation before the end of 2009 to enable it to exchange bank information on request with other jurisdictions.
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OECD principles on exchange of information for tax purposes: a model for bilateral conventions
20-mars-2009
In today’s difficult economic environment, growing political attention is being brought to bear on the issue of tax co-operation. G-20 Heads of States and Government, at their Washington Summit on 15 November 2008, identified the need, on the basis of work carried out by the OECD, to vigorously address the issues of lack of transparency and lack of exchange of information.
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18-mars-2009
Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur bancaire et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation. Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
