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Actualités & Evénements
Actualités
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20-déc.-2005
The OECD is organising a public consultation meeting on the application of Article 15 of the OECD Model Tax Convention to short-term foreign assignments. That meeting will take place in Paris on Monday, 30 January 2006.
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19-déc.-2005
Rapport final du Groupe technique consultatif sur le suivi de l’application des normes existantes des conventions pour l’imposition des bénéfices des entreprises.
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06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
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30-nov.-2005
The long term partnership between Hungary and the OECD in the operation of the OECD-Multilateral Tax Centre was formalised today when Hungary's Minister of Finance, Dr. Veres János and the Director of OECD's Centre for Tax Policy and Administration signed the Memorandum of Understanding on the implementation of the multilateral tax programme at the OECD-Budapest Multilateral Tax Centre.
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15-nov.-2005
Opening Address by the Hon. Peter Costello MP, Australian Treasurer, at the Global Forum on Taxation, Melbourne, Australia, 15 November 2005.
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13-oct.-2005
Les modèles de fiscalité des pays de l’OCDE restent toujours très différents d’un pays à l’autre. Tandis que le Danemark perçoit près de 60 % de ses ressources sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés , par exemple, la France en tire moins de 25 %, selon la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques.
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30-sept.-2005
Le 27 juin 2005 le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE publiait pour commentaires un projet de rapport sur l’Attribution de profits aux établissements stables des sociétés d’assurance. Les commentaires reçus sont maintenant disponibles.
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08-sept.-2005
L'OCDE a publié une nouvelle version mise à jour de son Modèle de convention fiscale, utilisé par ses pays membres et par d'autres pays comme base de négociation, d'application et d'interprétation des conventions fiscales bilaterales, dont plus de 2 500 sont actuellement en vigueur dans le monde.
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27-juin-2005
Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – Partie IV (Assurance). Les Parties I-III de ce Rapport ont déjà fait l’objet de consultations détaillées mais c’est la première fois que la Partie IV est publiée. Le délai pour commentaires est fixé au 16 septembre 2005. En fonction de la nature des commentaires qui seront reçus, une réunion pourra éventuellement être organisée avec les commentateurs.
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21-juin-2005
Mme Mary Bennett a été nominée au poste de Chef de la Division des Conventions fiscales et des Prix de transfert au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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