Actualités & Evénements

Actualités

Les Iles Vierges britanniques signent nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

19-mai-2009

Les Iles Vierges britanniques ont signé nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenlandl'Islande, la Norvège et la Suède.

Taxes and Grants: On the Revenue Mix of Sub-Central Governments

18-mai-2009

This paper analyses trends and driving forces in the revenue composition of sub-central government (SCG). It presents issues and trade-offs for both central and sub-central governments regarding the balance between own taxes and grants. Also available in Spanish.

The Spending Power of Sub-Central Governments: A Pilot Study

18-mai-2009

This pilot study presents indicators that assess sub-central government (SCG) spending power by policy area.

Les impôts sur les salaires de l’OCDE révèlent que l’imposition des salariés a légèrement baissé en 2008

12-mai-2009

Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays de l’OCDE ; la Pologne et la Turquie affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du salaire moyen, selon la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur les salaires. Toutefois, la situation pour 2009 reste incertaine dans la mesure où les programmes de relance budgétaire comportent souvent des mesures fiscales.

Nominations de hauts responsable: Stephen Matthews, économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques

07-mai-2009

Le Centre de politique et d'administration fiscales a le plaisir d’annoncer que Stephen Matthews a été nommé économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques. 

Bahrain moves forward to strengthen tax information exchange provisions

07-mai-2009

A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.

Senior Management Appointment: Mr. Stephen Matthews, Chief Tax Economist/Head of the Tax Policy and Statistics Division

06-mai-2009

The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr Stephen Matthews as the Chief Tax Economist/Head of the Tax Policy and Statistics division, as of 4th May 2009.

Les mesures énergiques prises à l’encontre des paradis fiscaux seront bénéfiques pour les pays en développement

29-avr.-2009

Selon M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, les mesures énergiques prises pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale transnationale vont aider les pays en développement à collecter davantage de recettes afin de financer la construction des écoles, des routes et des hôpitaux dont ils ont tant besoin.

Bermuda signs eight new tax information agreements

17-avr.-2009

Bermuda has signed 8 new tax information exchange agreements, with 7 Nordic economies – Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden, and with New Zealand, bringing to 11 the number of such agreements it has entered into.

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

17-avr.-2009

Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.




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