Actualités & Evénements

Actualités

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

09-juin-2008

Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Value-added Taxes: Lessons Learned from Other Countries on Compliance Risks, Administrative Costs, Compliance Burden, and Transition

06-juin-2008

Although the United States does not deploy a Value Added Tax it does, from time to time, produce reports about this type of tax, the most recent of which is by the US Government's Government Accountability Office.

Market Mechanisms in Sub-Central Public Service Provision

26-mai-2008

This paper compares and analyses the use of market mechanisms in core sub central policy areas, namely education, health care, transport, social protection, and environment.

L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

07-mai-2008

Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert  (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).

OECD opens registration for the conference on the 50th anniversary of the OECD Model Tax Convention

29-avr.-2008

29 April 2008 – The OECD has just opened registration and launched the conference website (www.oecd.org/ctp/mtc50years)  for its Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention, which will take place in Paris (at the OECD’s new conference centre) on 8-9 September 2008.

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la Conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE

29-avr.-2008

29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de  la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

21-avr.-2008

Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.

Business/NGOs Tax Input into OECD's Enlargement Process

17-avr.-2008

In May 2007 the OECD responded favourably to requests from Chile, Estonia, Israel, Russia, and Slovenia to begin a process aimed at eventual membership in the OECD by these countries. The Committee on Fiscal Affairs has agreed that input should be sought from business and NGOs in the process of assessing how far the applicant countries meet the core principles and, in particular, in their application.

Intergovernmental transfers: update of National Accounts data

27-mars-2008

Tables with a simplified version of National Accounts data on intergovernmental transfers are now updated. The tables contain data up to the year 2006.




Haut de la page

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

Recevoir les dernières actualités OCDE sur la fiscalité :

Inscrivez-vous à  "Mon OCDE/OECDdirect"