Actualités & Evénements

Actualités

Public comments on Reports Relating to Claims for Treaty Benefits by Portfolio Investors

08-juin-2009

The Informal Consultative Group on the Taxation of Collective Investment Vehicles and Procedures for Tax Relief for Cross-Border Investors (ICG) prepared for the consideration of the OECD’s Committee on Fiscal Affairs (CFA) two reports which were released on 12 January 2009. Given the recommendations included in the reports, the CFA decided at the time of their release to invite comments from all interested parties before further consideration of the reports. The OECD has now published the comments received on the reports.

Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

08-juin-2009

Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports qui ont été publiés le 12 janvier 2009. Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires avant de les examiner de façon plus approfondie. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports.

Luxembourg strengthens tax information exchange provisions

04-juin-2009

Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.

Engaging with High Net Worth Individuals on tax compliance

04-juin-2009

This report sets out the conclusions of the OECD’s study on tax compliance within the High Net Worth Individuals (HNWI) taxpayer segment. The report concludes that HNWIs pose significant challenges to tax administrations because of the complexity of their affairs, their revenue contribution, the opportunity for aggressive tax planning, and the impact of their compliance behaviour on the integrity of the tax system. The study found that by focussing resources on the HNWI segment, significant improvements in compliance can be achieved.

Building transparent tax compliance by banks

04-juin-2009

This report sets out the conclusions of the OECD study that examined the role of banks in the provision of aggressive tax planning arrangements. It examines the nature of banking, the complex structured financing transactions developed by banks and how they are then used by both banks and their clients.  The report makes a number of recommendations for revenue bodies and identifies best practices for consideration by banks.

The OECD’s evolving role in shaping international tax policy

03-juin-2009

Opening remarks by Angel Gurría, OECD Secretary-General at the USCIB conference, Washington, 1st June 2009.

Vers une coopération mondiale des administrations fiscales en vue d’améliorer la perception des recettes pour réduire les déficits budgétaires

29-mai-2009

Face à la lutte des États contre la crise économique mondiale et aux déficits budgétaires croissants, des autorités fiscales de toutes les régions du monde ont convenu d’un nouveau plan de coopération destiné à encourager la discipline fiscale et à combattre la fraude et l’évasion fiscales en prêtant une attention particulière aux banques, aux particuliers les plus fortunés et aux opérations offshore.

Cinquième Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale : Communiqué de Paris

29-mai-2009

La cinquième réunion du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE s’est tenue à Paris les 28 et 29 mai 2009, réunissant plus de 100 participants de 34 pays membres et non membres de l’Organisation.

Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

27-mai-2009

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la  transparence et  l’échange effectif d’informations et du  calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

20-mai-2009

Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.




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