Actualités & Evénements

Developments in VAT Compliance Management in Selected Countries

17-sept.-2009

With government budgets under pressure in many countries, revenue bodies have a critical role to play in achieving improved compliance with tax laws. This information note has been prepared to assist member revenue bodies achieve improved compliance with their VAT systems by sharing knowledge of recent developments in selected countries.

Withholding and Information Reporting Regimes for Small/Medium-sized Business and Self-employed Taxpayers

17-sept.-2009

With government budgets under pressure in many countries, revenue bodies have a significant role to play in achieving improved compliance with tax laws. This information note has been prepared to assist revenue bodies advance their thinking on the use of legislated withholding and information reporting regimes for obtaining improved compliance in respect of income from SME/ self-employment activities.

Aruba et les Antilles Néerlandaises appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

11-sept.-2009

Aruba et les Antilles Néerlandaises ont signé des accords bilatérals d’échange de renseignements fiscaux avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège et la Suède.

Cela fait entrer les deux juridictions dans la catégorie des « Juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale » dans le Rapport d’étape initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009. Huit juridictions sont entrées dans cette catégorie depuis avril.

Conférence de Lucerne sur la TVA - communiqué

10-sept.-2009

La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, réunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. Le communiqué est maintenant disponible. 

Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 appellent à poursuivre les actions engagées pour instaurer des règles du jeu équitables en matière fiscale

07-sept.-2009

Dans une déclaration consécutive à leur réunion du 5 septembre à Londres, avant Pittsburgh, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20) ont réaffirmé leur engagement à renforcer le système financier, mais déclaré que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour entretenir la dynamique enclenchée. Ils ont aussi déclaré que des progrès sans précédent ont été accomplis depuis le sommet du G20 de novembre 2008 en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.

Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh

03-sept.-2009

Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.

Standard Business Reporting

02-sept.-2009

Reporting of financial data to Government by business is a significant cost burden in all countries.  Reducing that cost is a major objective in many countries.  A very significant element of that cost is the many data formats and descriptions used by different Government agencies (including revenue bodies) for reporting to Government. A number of countries have taken steps to reduce those costs by implementing a system of Standard Business Reporting (SBR).  SBR standardises and rationalises those data formats and descriptions to make reporting easier and cheaper for business.

Tax Co-operation 2009: Towards a Level Playing Field - 2009 Assessment by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information

31-août-2009

The fourth annual assessment of transparency and tax information exchange policies in more than 80 economies is now available.

L’évaluation de l’OCDE montre que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale

31-août-2009

 L’OCDE a publié  aujourd’hui son rapport intitulé Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2009 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements.