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Actualités & Evénements
Actualités
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15-sept.-2006
Les administrateurs fiscaux de l'OCDE réunis à Séoul ont convenu de travailler ensemble sur les moyens d'améliorer l'administration fiscale et de traiter le problème croissant du non-respect au niveau international des exigences fiscales nationales. Voir la Déclaration de Séoul.
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20-juil.-2006
Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken structural changes in their tax system which have altered the way these systems function and their economic and social impacts. This document focuses on Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey who recently presented tax reforms at the meetings of Working Party N° 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics
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17-juil.-2006
Les pays de l'OCDE ont convenu d'inviter l'Inde à participer au Comité des affaires fiscales de l'OCDE en tant qu'observateur, une manière d'élargir l'implication des économies non OCDE les plus importantes dans les travaux de l'organisation. Les autres pays ayant le statut d'observateur au Comité des Affaires Fiscales sont l'Argentine, le Chili, la Chine, la Russie et l'Afrique du sud.
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12-juil.-2006
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.
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Attribution of Profits to Permanent Establishments – Current Status of the Project
28-juin-2006
The Committee on Fiscal Affairs has completed a review of the progress on the project on the attribution of profits to permanent establishments. It has agreed on next steps for publishing new versions of Parts I - IV of the report and a draft implementation package of proposed changes to the articles and the commentary of the Model Tax Convention.
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29-mai-2006
La coopération internationale assiste les gouvernements partout dans le monde dans leur combat contre la fraude fiscale grâce à l’amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales mais il y a encore des écarts à combler, selon le nouveau rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE.
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22-mai-2006
La présente note vise à partager des informations concernant les stratégies utilisées par un certain nombre d’administrations fiscales pour augmenter les taux d’utilisation des services électroniques, en particulier pour les déclarations fiscales.
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22-mai-2006
La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.
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16-mai-2006
Tables containing a simplified version of national accounts data on intergovernmental transfers. There are two sets of data: general transfers and transfers by government function
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11-mai-2006
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. Ce manuel constitue une aide pratique à l’intention des fonctionnaires chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale et peut être également utile pour la conception ou la mise à jour de manuels nationaux. Il a été élaboré en collaboration avec les pays membres et des pays non membres.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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