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Actualités & Evénements
Actualités
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18-mars-2009
Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur bancaire et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation. Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens.
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12-mars-2009
Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.
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10-mars-2009
Jersey and the United Kingdom have today signed a bilateral agreement for exchange of information for tax purposes bringing to 11 the number of such agreements entered into by Jersey.
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10-mars-2009
Jersey et le Royaume-Uni ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par Jersey.
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06-mars-2009
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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02-mars-2009
L’Île de Man et l’Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par l’Île de Man.
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24-févr.-2009
Tax evasion and tax fraud through the abuse of charities is a serious and increasing risk in many countries. This report describes the common methods of the abuse of charities in 19 countries, detection strategies and indicators that will help tax staff identify suspicious transactions when processing tax returns and carrying out audits.
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30-janv.-2009
Australia and the Isle of Man have signed a Tax Information Exchange Agreement (TIEA) and an agreement for the allocation of taxing rights over certain income of individuals. In addition, Australia and the Isle of Man have announced they will seek to continue to examine what further measures could be adopted to enhance their economic and trading relationship, and ways in which bilateral cooperation can be made as effective as possible.
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26-janv.-2009
Le 7 juillet 2008, le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
