Instruments de l'OCDE pour l'investissement

Actualités & Evénements

Actualités

OCDE publie l'édition 2007 du guide de référence sur les Codes de libération

10-déc.-2007

Ce guide de référence fait connaître la teneur des Codes OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes et explique comment ils sont appliqués pour atteindre cet objectif, ainsi qu'un commentaire plus technique et détaillé des interprétations et clarifications développées lors de leur mise en oeuvre. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2007 reflète des changements récents.

L’Égypte signe la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales

23-juil.-2007

Le 11 juillet 2007, l’Égypte a été le 40ème pays à signer la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette décision marque une nouvelle étape dans l’action menée par l’Égypte pour attirer davantage d’investissements directs étrangers (IDE). Entre 2001 et 2006, à la faveur d’une série de réformes des politiques, le volume de l’IDE en Égypte a été multiplié par quinze. L’IDE a atteint 9 milliards USD pour les trois premiers trimestres de l’année fiscale 2007, par rapport à 6.1 milliards USD pour toute l’année de 2006.

G8 calls on OECD to lead work on freedom of investment, investment environment and corporate responsibility

12-juin-2007

The G8 Summit Declaration of 7 June 2007 called for continuation of the OECD Investment Committee's project on Freedom of Investment, National Security and "Strategic" Industries, additional non-member adherences to the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises, active use of the Policy Framework for Investment in developing countries, effective implementation of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and wider dissemination of the OECD Risk Awareness Tool for Multinational Enterprises in Weak Governance Zones.

Les pays de l’OCDE s’accordent sur des Principes pour la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure

26-mars-2007

Les pays de l’OCDE ont approuvé de nouveaux principes destinés à aider les gouvernements à œuvrer de conserve avec des partenaires privés pour financer et réaliser des grands projets d’infrastructure dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour l’économie, tels que les transports, la distribution d’eau, la production d’électricité et les télécommunications.

OCDE publie la liste des mesures notifiées au titre de la transparence dans le cadre de l'instrument relatif au Traitement national

21-mars-2007

Les adhérents à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales s'engagent à notifier l'Organisation de toute mesure ayant des répercussions sur le Traitement national. Ce rapport publie une liste complète des mesures notifiées au titre de la transparence dans le cadre de l'instrument relatif au Traitement national à la date du février 2007.

La mise en oeuvre du Cadre d'action pour l'investissement

09-févr.-2007

Adopté en mai 2006, le Cadre d’action a été conçu comme un instrument flexible que les gouvernements peuvent adapter à leur situation, objectifs et besoins particuliers, tout en servant dans le même temps de plate-forme commune pour le dialogue et l’apprentissage par les pairs. Le Cadre d’action est mise en oeuvre par les initiatives d’investissement au niveau régional ou les examens mutuels des politiques d’investissement, ainsi que par la façon dont les organisations internationales travaillant avec les pays en développement.

L’Outil de sensibilisation de l'OCDE fournit des orientations aux entreprises multinationales exerçant leurs activités dans des zones à déficit de gouvernance

24-nov.-2006

Les entreprises multinationales qui investissent dans des pays où la puissance publique est inefficace ou incapable d’exercer ses missions doivent prendre en compte un large éventail de risques et de dilemmes éthiques auxquels elles ne sont généralement pas confrontées ailleurs. Pour les aider, l’OCDE a élaboré un Outil de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance.

L’OCDE fournit des orientations aux entreprises multinationales exerçant leurs activités dans des zones à déficit de gouvernance

12-juin-2006

Les entreprises multinationales qui investissent dans des pays où la puissance publique est inefficace ou incapable d’exercer ses missions doivent prendre en compte un large éventail de risques et de dilemmes éthiques auxquels elles ne sont généralement pas confrontées ailleurs. Pour les aider, l’OCDE vient d’élaborer un nouvel Outil de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance.

Traitement national des entreprises sous contrôle étranger

05-déc.-2005

L'édition 2005 de cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.

L'OCDE publie un examen des politiques de l'investissement en Roumanie

09-févr.-2005

En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité. Elle mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par la Roumanie pour créer un climat plus propice à l'investissement. Enfin, cet ouvrage identifie les principaux défis qui devront être surmontés.




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La participation du secteur privé aux infrastructures