Convention contre la corruption

Actualités & Evénements

Actualités

Le Groupe de travail de l’OCDE exige que le Royaume-Uni adopte rapidement une législation anticorruption adéquate

17-oct.-2008

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a vivement critiqué le Royaume-Uni pour ne pas avoir mis en conformité ses lois anticorruption avec ses obligations internationales aux termes de la Convention anticorruption de l’OCDE et il l’exhorte à se doter rapidement d’une nouvelle loi. 

Consultation publique sur le réexamen des instruments anticorruption de l'OCDE

30-juil.-2008

Plus de 30 représentants de la société civile, du secteur privé, d’organisations multilatérales et des professionnels du droit ont rencontré le Groupe de travail sur la corruption le 16 juin. Les individus et organisations ont ainsi eu l’occasion de clarifier et développer les points soulevés dans leurs réponses écrites soumises en réponse au Document de consultation Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption.

L’OCDE exhorte l’Argentine à améliorer sa capacité de mettre en œuvre la Convention sur la lutte contre la corruption

07-juil.-2008

L’Argentine devrait instituer rapidement une responsabilité et des sanctions pour les entreprises qui se rendent coupables d'actes de corruption d'agents publics étrangers, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

L’Estonie doit prendre des mesures énergiques pour remédier à la très faible sensibilisation à la corruption transnationale, selon l’OCDE

03-juil.-2008

L'Estonie doit prendre des dispositions dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les cas de corruption transnationale et améliorer la sensibilisation à cette infraction, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

Estonia – Phase 2 Report on Implementation of the OECD Anti-Bribery Convention

03-juil.-2008

Estonia has focused its anti-corruption efforts to date on domestic bribery only, according to a new report by the OECD Working Group on Bribery. The Estonian public and private sectors accordingly have very low awareness of the foreign bribery offence and the OECD Convention.

Afrique du Sud - Phase 1 : Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

23-juin-2008

De quelle manière les normes énoncées par la Convention sont-elles mise en œuvre dans la législation sud-africaine ? Ce rapport évalue la transposition en droit sud-africain de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE, de la Recommendation révisée de 1997, et de la Recommandation révisée de 1996 sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Ce rapport décrit également les structures en place en Afgrique du Sud pour la mise en œuvre de la Convention. La version française sera bientôt disponible.

Tackling corporate corruption with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises

10-juin-2008

As ongoing corporate bribery investigations and scandals make headlines around the world, Transparency International (TI) has published a working paper on the OECD’s Guidelines for Multinational Enterprises, a set of social, labour, environmental and anti-corruption standards for transnational companies. This working paper explains the Guidelines and their relevance in fighting corruption in the private sector. Case studies illustrate recent instances when civil society has filed complaints in different countries related to bribery and other violations.

Summary Record of the June 2007 Informal Consultation with Representatives of the Private Sector, Trade Unions and Civil Society

10-juin-2008

The Working Group on Bribery held an informal consultation with representatives of the Business and Industry Advisory Committee to the OECD, the Trade Union Advisory Committee to the OECD, the International Chamber of Commerce, Transparency International and other civil society organisations to discuss implementation of the OECD Anti-Bribery Convention.

Message du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales à l’intention de la Conférence des États Parties à la CNUC

29-janv.-2008

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales félicite la Conférence des États Parties à l’occasion de sa deuxième session pour ses réalisations importantes en matière de lutte contre la corruption, avec notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC) par plus de cent pays et le travail substantiel accompli par ses divers groupes de travail.

Pour le Secrétaire général de l'OCDE, il faut plus de volonté politique pour lutter contre la corruption internationale

21-nov.-2007

"Il reste beaucoup à faire" pour lutter contre la corruption, a affirmé aujourd'hui à Rome le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, à l'occasion d'une conférence marquant le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention anticorruption de l'OCDE.




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