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Actualités & Evénements
Actualités
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03-juil.-2008
Estonia has focused its anti-corruption efforts to date on domestic bribery only, according to a new report by the OECD Working Group on Bribery. The Estonian public and private sectors accordingly have very low awareness of the foreign bribery offence and the OECD Convention.
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23-juin-2008
De quelle manière les normes énoncées par la Convention sont-elles mise en œuvre dans la législation sud-africaine ? Ce rapport évalue la transposition en droit sud-africain de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE, de la Recommendation révisée de 1997, et de la Recommandation révisée de 1996 sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Ce rapport décrit également les structures en place en Afgrique du Sud pour la mise en œuvre de la Convention. La version française sera bientôt disponible.
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10-juin-2008
As ongoing corporate bribery investigations and scandals make headlines around the world, Transparency International (TI) has published a working paper on the OECD’s Guidelines for Multinational Enterprises, a set of social, labour, environmental and anti-corruption standards for transnational companies. This working paper explains the Guidelines and their relevance in fighting corruption in the private sector. Case studies illustrate recent instances when civil society has filed complaints in different countries related to bribery and other violations.
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10-juin-2008
The Working Group on Bribery held an informal consultation with representatives of the Business and Industry Advisory Committee to the OECD, the Trade Union Advisory Committee to the OECD, the International Chamber of Commerce, Transparency International and other civil society organisations to discuss implementation of the OECD Anti-Bribery Convention.
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27-mars-2008
Le Luxembourg doit d'urgence établir la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale en l'assortissant de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. C'est ce que préconise un rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.
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29-janv.-2008
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales félicite la Conférence des États Parties à l’occasion de sa deuxième session pour ses réalisations importantes en matière de lutte contre la corruption, avec notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC) par plus de cent pays et le travail substantiel accompli par ses divers groupes de travail.
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14-janv.-2008
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption invite le public à commenter son document de consultation : Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales dix ans après leur adoption.
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08-janv.-2008
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption se déclare très préoccupé quant à la mise en œuvre par la Turquie de la Convention anticorruption de l'OCDE. La Turquie, qui est partie à la Convention depuis 2000, n'a pas encore mis en œuvre certains éléments essentiels de la Convention, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales pour les faits de corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre concrète de son infraction de corruption transnationale.
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19-déc.-2007
D'éminents participants aux travaux de l'OCDE au service de la lutte mondiale contre la corruption ont été honorés par deux récompenses prestigieuses, le Prix 2007 de l'Intégrité décerné par Transparency International et le Prix annuel du magazine African Investor.
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18-déc.-2007
Le Brésil doit rapidement modifier sa législation afin que les entreprises puissent être tenues directement responsables du versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers et se voir appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
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