Droits de propriété intellectuelle

Actualités & Evénements

Actualités

Présentation de la base de données "REGPAT" de l'OCDE

06-juin-2008

La base REGPAT présente des données relatives aux brevets appariées à des régions en fonction des adresses des demandeurs et inventeurs. Le niveau de détail de cette "régionalisation" est très poussé, de sorte que plus de 2000 régions de toute la zone OCDE sont couvertes. Ce document de travail, en anglais, présente cette base de données.

Prévisions des indicateurs brevets ("nowcast")

12-oct.-2007

Cette étude vise à développer des méthodes d'estimations simples et robustes pour évaluer le présent ou le passé récent (« nowcast »), afin de pallier au problème de disponibilité des dernières années en compilant les indicateurs de brevets. Document en anglais.

Compendium statistique sur les brevets, éd. 2007

28-sept.-2007

Ce rapport présente une série d'indicateurs de brevets rendant compte des tendances récentes dans les activités d'innovation, ce pour un grand nombre de pays membres de l'OCDE ainsi que des pays non membres, décomposé en sept sections principales : Familles de brevets triadiques; Brevets au niveau national, régional et international; Brevets dans une sélection de domaines technologiques; Brevets par types d'institution; Coopération internationale en matière d'activités inventives; Liens science-technologie.

L’OCDE appelle les pouvoirs publics à agir fermement vis-à-vis de la contrefaçon

04-juin-2007

Les gouvernements doivent travailler plus étroitement avec les entreprises et renforcer leur action répressive face au gonflement des échanges mondiaux de produits contrefaits et piratés, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Conference on "patents: realising and securing value": Summary report

18-janv.-2007

Held in London in November 2006, this conference engaged patent and licensing professionals, patent officials and policy makers from OECD countries in discussions about the licensing and valuation of patents. It showed the emergence of technology markets and the increasing use of patents for raising capital.

Résumé de la conférence sur l'utilisation d'inventions brevetées dans la recherche

05-janv.-2007

Cette conférence, qui s'est tenue à Madrid en mai 2006, a engagé les décideurs politiques et les parties prenantes des pays de l'OCDE dans un débat politique pertinent sur l'utilisation des inventions brevetées et du savoir incorporé, dans la recherche publique et dans la recherche privée.


Evénements

Conférence sur l'utilisation d'inventions brevetées dans la recherche, Madrid (Espagne)

du 18-mai-2006 au 19-mai-2006

Cette conférence a pour but d'engager les décideurs politiques et les parties prenantes des pays de l'OCDE dans un débat politique pertinent sur l'utilisation des inventions brevetées et du savoir incorporé, dans la recherche publique et dans la recherche privée.



Haut de la page

Rapport

Les actes de la conférence qui a permis une échange de vues sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique. Publication en anglais.

Brevets, innovation et performance économique

Réunion ministérielle

Réunion du Comité de la politique scientifique et technologique au niveau ministériel, Paris, 29-30 janvier 2004

Science, technologie et innovation pour le XXIe siècle

Publication

Ce rapport détaille les résultats de la première enquête internationale consacrée au dépôt de brevets et à la concession de licenses par les organismes publics de recherche dans les pays de l'OCDE.

Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche