Droits de propriété intellectuelle

Actualités & Evénements

Actualités

Qui licencie des brevets et pourquoi ? Enseignements d'une enquête auprès des entreprises

01-avr.-2009

Ce document de travail analyse les résultats d'une enquête sur les licences de brevets. L’objectif était de mesurer l’intensité de l’activité de licence avec les entreprises affiliées et non-affiliées (indépendantes), son évolution, ses caractéristiques, ses motivations et les obstacles rencontrés par les entreprises qui souhaitent licencier.

Compendium statistique sur les brevets 2008

12-sept.-2008

Ce rapport donne un aperçu des données les plus récentes sur les brevets au niveau international. Les indicateurs-brevets proposés dans ce compendium visent à refléter les dernières tendances observées dans les activités inventives pour un grand nombre de pays membres de l’OCDE et quelques autres économies.

Présentation de la base de données "REGPAT" de l'OCDE

06-juin-2008

La base REGPAT présente des données relatives aux brevets appariées à des régions en fonction des adresses des demandeurs et inventeurs. Le niveau de détail de cette "régionalisation" est très poussé, de sorte que plus de 2000 régions de toute la zone OCDE sont couvertes. Ce document de travail, en anglais, présente cette base de données.

Prévisions des indicateurs brevets ("nowcast")

12-oct.-2007

Cette étude vise à développer des méthodes d'estimations simples et robustes pour évaluer le présent ou le passé récent (« nowcast »), afin de pallier au problème de disponibilité des dernières années en compilant les indicateurs de brevets. Document en anglais.

L’OCDE appelle les pouvoirs publics à agir fermement vis-à-vis de la contrefaçon

04-juin-2007

Les gouvernements doivent travailler plus étroitement avec les entreprises et renforcer leur action répressive face au gonflement des échanges mondiaux de produits contrefaits et piratés, selon un nouveau rapport de l’OCDE.


Evénements

Enhancing Innovation: OECD Workshop on Collaborative Mechanisms for Intellectual Property Management

du 04-mai-2009 au 05-mai-2009

This workshop in Paris will focus on collaborative mechanisms such as IP clearinghouses, patent pools, model/framework agreements, IP exchanges and auctions, and other forms of innovation partnerships. Several initiatives to be presented at the workshop have garnered international attention.



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