Droits de propriété intellectuelle

Actualités & Evénements

Actualités

Qui licencie des brevets et pourquoi ? Enseignements d'une enquête auprès des entreprises

01-avr.-2009

Ce document de travail analyse les résultats d'une enquête sur les licences de brevets. L’objectif était de mesurer l’intensité de l’activité de licence avec les entreprises affiliées et non-affiliées (indépendantes), son évolution, ses caractéristiques, ses motivations et les obstacles rencontrés par les entreprises qui souhaitent licencier.

Compendium statistique sur les brevets 2008

12-sept.-2008

Ce rapport donne un aperçu des données les plus récentes sur les brevets au niveau international. Les indicateurs-brevets proposés dans ce compendium visent à refléter les dernières tendances observées dans les activités inventives pour un grand nombre de pays membres de l’OCDE et quelques autres économies.

Présentation de la base de données "REGPAT" de l'OCDE

06-juin-2008

La base REGPAT présente des données relatives aux brevets appariées à des régions en fonction des adresses des demandeurs et inventeurs. Le niveau de détail de cette "régionalisation" est très poussé, de sorte que plus de 2000 régions de toute la zone OCDE sont couvertes. Ce document de travail, en anglais, présente cette base de données.

Prévisions des indicateurs brevets ("nowcast")

12-oct.-2007

Cette étude vise à développer des méthodes d'estimations simples et robustes pour évaluer le présent ou le passé récent (« nowcast »), afin de pallier au problème de disponibilité des dernières années en compilant les indicateurs de brevets. Document en anglais.

L’OCDE appelle les pouvoirs publics à agir fermement vis-à-vis de la contrefaçon

04-juin-2007

Les gouvernements doivent travailler plus étroitement avec les entreprises et renforcer leur action répressive face au gonflement des échanges mondiaux de produits contrefaits et piratés, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Conference on "patents: realising and securing value": Summary report

18-janv.-2007

Held in London in November 2006, this conference engaged patent and licensing professionals, patent officials and policy makers from OECD countries in discussions about the licensing and valuation of patents. It showed the emergence of technology markets and the increasing use of patents for raising capital.

Résumé de la conférence sur l'utilisation d'inventions brevetées dans la recherche

05-janv.-2007

Cette conférence, qui s'est tenue à Madrid en mai 2006, a engagé les décideurs politiques et les parties prenantes des pays de l'OCDE dans un débat politique pertinent sur l'utilisation des inventions brevetées et du savoir incorporé, dans la recherche publique et dans la recherche privée.


Evénements

Enhancing Innovation: OECD Workshop on Collaborative Mechanisms for Intellectual Property Management

du 04-mai-2009 au 05-mai-2009

This workshop in Paris will focus on collaborative mechanisms such as IP clearinghouses, patent pools, model/framework agreements, IP exchanges and auctions, and other forms of innovation partnerships. Several initiatives to be presented at the workshop have garnered international attention.

Conférence sur l'utilisation d'inventions brevetées dans la recherche, Madrid (Espagne)

du 18-mai-2006 au 19-mai-2006

Cette conférence a pour but d'engager les décideurs politiques et les parties prenantes des pays de l'OCDE dans un débat politique pertinent sur l'utilisation des inventions brevetées et du savoir incorporé, dans la recherche publique et dans la recherche privée.



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