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Traitement fiscal des pots de vin
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Actualités & Evénements

Actualités

Mise à jour 2006 de la mise en œuvre de la Recommandation de 1996

12-juil.-2006

Le Comité des affaires fiscales  assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE  qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin. 

Manuel de l’ OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

12-juil.-2006

L’OCDE a conçu  un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

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Rapport annuel

Aperçu de la Convention et son mode de fonctionnement

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

Document clé

Informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts