Délits et Fiscalité

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Serious Economic Crime: Serious Economic Crime: A boardroom guide to prevention and compliance

26-oct.-2011

Economic crime today is increasingly complex in nature and international in scope. To combat this threat effectively and bring justice to the victims of fraud and corruption, countries need to work in partnership with their counterparts on the world stage, as well as co-ordinate their activities with agencies closer to home. The purpose of this report is to give board-level readers in the UK and international businesses informed commentary on the impact of anti-fraud and anti-corruption legislation.

Mise à jour 2006 de la mise en œuvre de la Recommandation de 1996

12-juil.-2006

Le Comité des affaires fiscales  assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE  qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin. 

Manuel de l’ OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

12-juil.-2006

L’OCDE a conçu  un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.




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Document clé

Informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts