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Traitement fiscal des pots de vin
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Actualités

Recommendation of the Council on Tax Measures for Further Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions

29-juin-2009

The OECD Council adopted on 25 May 2009 a new Recommendation, that succeeds to the 1996 Recommendation, to strengthen the role of tax authorities in the combat against bribery.

Mise à jour 2006 de la mise en œuvre de la Recommandation de 1996

12-juil.-2006

Le Comité des affaires fiscales  assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE  qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin. 

Manuel de l’ OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

12-juil.-2006

L’OCDE a conçu  un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

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Instruments de lutte et d'expertise contre la corruption


Manuel de sensibilisation à la corruption

L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts