Actualités & Evénements

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L'OCDE appelle instamment le Luxembourg à introduire la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale

27-mars-2008

Le Luxembourg doit d'urgence établir la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale en l'assortissant de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. C'est ce que préconise un rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Les pays de l'OCDE renforcent leurs engagements de libération en matière d'assurance et de pensions privées

22-févr.-2008

Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière d'échanges internationaux de services d'assurance et de pension privée.

Activités d'aide pour la lutte contre le VIH/Sida (en anglais)

08-févr.-2008

Présente des statistiques complètes sur les apports d’aide à la lutte contre le VIH/sida. L’analyse couvre la période 2000-2007.

Message du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales à l’intention de la Conférence des États Parties à la CNUC

29-janv.-2008

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales félicite la Conférence des États Parties à l’occasion de sa deuxième session pour ses réalisations importantes en matière de lutte contre la corruption, avec notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC) par plus de cent pays et le travail substantiel accompli par ses divers groupes de travail.

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance une consultation publique

14-janv.-2008

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption invite le public à commenter son document de consultation : Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales dix ans après leur adoption.

L'OCDE s'interroge sur la mise en œuvre par la Turquie de la Convention anticorruption de l'OCDE

08-janv.-2008

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption se déclare très préoccupé quant à la mise en œuvre par la Turquie de la Convention anticorruption de l'OCDE. La Turquie, qui est partie à la Convention depuis 2000, n'a pas encore mis en œuvre certains éléments essentiels de la Convention, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales pour les faits de corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre concrète de son infraction de corruption transnationale.

Les travaux anticorruption de l'OCDE honorés par des prix internationaux

19-déc.-2007

D'éminents participants aux travaux de l'OCDE au service de la lutte mondiale contre la corruption ont été honorés par deux récompenses prestigieuses, le Prix 2007 de l'Intégrité décerné par Transparency International et le Prix annuel du magazine African Investor.

L'OCDE et la Banque mondiale renforcent leur coopération dans les domaines notamment de la croissance durable, du changement climatique et de l'innovation

18-déc.-2007

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale sont convenues de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines clés, et notamment d'intensifier leurs efforts pour promouvoir une croissance durable et sans exclus dans les économies émergentes, l'économie du changement climatique, l'aide à l'appui des échanges et l'établissement de cadres nationaux généraux pour l'investissement.

Le Brésil doit renforcer sa législation sur la responsabilité des entreprises en matière de corruption transnationale, selon l'OCDE

18-déc.-2007

Le Brésil doit rapidement modifier sa législation afin que les entreprises puissent être tenues directement responsables du versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers et se voir appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

OCDE publie l'édition 2007 du guide de référence sur les Codes de libération

10-déc.-2007

Ce guide de référence fait connaître la teneur des Codes OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes et explique comment ils sont appliqués pour atteindre cet objectif, ainsi qu'un commentaire plus technique et détaillé des interprétations et clarifications développées lors de leur mise en oeuvre. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2007 reflète des changements récents.




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