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Actualités & Evénements
Actualités
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23-nov.-2005
In October 2005, the OECD launched an invitation for public comment on its draft Risk Management Tool for Investors in Weak Governance Zones. A strong response was received from global and regional organisations, business, labour and other civil society representatives. These comments can be consulted online and will be used to improve the draft risk management tool which is scheduled for finalisation by Spring 2006.
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23-nov.-2005
Les zones à déficit de gouvernance sont des lieux où les pouvoirs publics sont peu désireux ou incapables d’assumer leurs responsabilités. Elles représentent certains des environnements d’investissement les plus ardus de la planète. C’est dans cette optique que l’OCDE est actuellement en train de préparer un outil de gestion du risque destiné à aider les entreprises à y gérer leurs activités de manière responsable. Le projet de texte a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne.
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22-sept.-2005
Ce rapport résume les résultats d'un dialogue multilatéral qui a cherché à apporter des éléments de réponse à la question centrale suivante : Les entreprises ont-elles un rôle et des responsabilités différents selon qu'elles opèrent dans des régions à déficit de gouvernance, où les pouvoirs publics ne fonctionnent pas bien, ou dans des environnements plus sains pour l'investissement?
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30-août-2005
En juin 2005, le Comité de l'investissement de l'OCDE a publié une déclaration en faveur d'une transparence supplémentaire dans l'arbitrage international relatif aux investissements. Il a également publié une étude qui fournit une revue complète et à jour des règles en vigueur et des mesures adoptées afin d'améliorer la transparence par les gouvernements, les tribunaux arbitraux et des organisations internationales actives dans ce domaine.
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26-août-2005
The Communiqué issued following the G8 Gleneagles summit on 6-8 July 2005 calls on OECD to complete its work on guidance for companies working in zones of weak governance.
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27-avr.-2005
L’Initiative de l’OCDE pour un investissement au service du développement soutient les efforts durables déployés par les pays en développement pour attirer et générer des investissements plus massifs et de meilleure qualité. Ce rapport d’étape décrit les travaux consacrés au Cadre de politiques pour l’investissement, le renforcement des capacités par les méthodes d’apprentissage par les pairs et l'utilisation de l’APD pour renforcer la mobilisation de l’investissement au service du développement.
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01-mars-2005
Launched in support of the Monterrey Consensus, the Policy Framework for Investment is intended as a non-prescriptive checklist of issues for consideration by any interested governments engaged in domestic reform, regional co-operation or international policy dialogue aimed at creating an environment that is attractive to domestic and foreign investors and that enhances the benefits of investment to society.
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09-févr.-2005
En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité. Elle mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par la Roumanie pour créer un climat plus propice à l'investissement. Enfin, cet ouvrage identifie les principaux défis qui devront être surmontés.
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11-oct.-2004
La présente étude offre des éléments factuels d’information sur la jurisprudence, les pratiques des États et les travaux publiés dans ce domaine. Elle expose les problèmes en jeu et décrit les fondements de l’obligation d’indemniser l’expropriation indirecte, examine si et comment les instruments juridiques et autres textes énoncent la différence entre l’expropriation indirecte et le droit ...
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11-oct.-2004
This study provides factual elements of information on jurisprudence, literature and state practice related to the fair and equitable treatment standard. It examines the origins of the standard and its use in international agreements and state practice, its relationship with the minimum standard of international customary law and the elements of its normative content as identified by arbitral tribunals.
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