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Actualités & Evénements
Actualités
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12-avr.-2012
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 avril jusqu'au 14 mai 2012 viennent de paraître (Ctrl+F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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26-avr.-2012
Launched in Barranquilla on 25 April 2012, this report examines Colombia's progress in fostering investment liberalisation, deepening its international integration and promoting responsible business conduct.
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10-avr.-2012
Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2012 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007.
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06-avr.-2012
La marge de référence applicable à compter du 15 avril 2012 est disponible et doit être appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement).
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06-avr.-2012
Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 avril 2012 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.
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04-avr.-2012
L’aide consentie aux pays en développement par les principaux donneurs a reculé de près de 3 % en 2011, ce qui rompt avec une longue succession d’augmentations annuelles; abstraction faite des années marquées par des opérations exceptionnelles d’allégement de dette. Il s’agit là de la première baisse depuis 1997. Les contraintes budgétaires qui vont continuer de peser sur les pays de l'OCDE influeront sur le niveau de l’aide au cours des prochaines années.
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30-mars-2012
La loi hongroise proscrivant la corruption d’agents publics étrangers est plutôt satisfaisante en théorie, mais n’est pas mise en œuvre de manière suffisamment efficace dans la pratique,selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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30-mars-2012
Le Royaume-Uni a nettement intensifié ses efforts de répression de la corruption transnationale mais les autorités du pays doivent faire preuve de plus de transparence lors du règlement des affaires.
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30-mars-2012
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la loi hongroise proscrivant la corruption d’agents publics étrangers est plutôt satisfaisante en théorie, mais n’est pas mise en œuvre de manière suffisamment efficace dans la pratique. La Hongrie doit renforcer son dispositif de détection de l’infraction et de poursuites à l’encontre des personnes morales et physiques qui se livrent à des actes de corruption transnationale.
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Evénements
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le 25-avr.-2012
A regional Eastern Partnership workshop organised for all the economies participating in the OECD Eastern Europe and South Caucasus Initiative took place on 25 April in Kyiv, Ukraine, with the participation of SBA co-ordinators and SME policy stakeholders from the region.
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du 07-mai-2012 au 08-mai-2012
Organised in Cairo, this conference identified actions to be taken on both regional and country-specific levels to revive urgently needed investment to stimulate job creation.
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du 03-mai-2012 au 04-mai-2012
Participants in this multi-stakeholder meeting were updated on the findings from interim progress reports on the implementation of the OECD Due Diligence Guidance's Supplement on tin, tantalum and tungsten.
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du 02-mai-2012 au 03-mai-2012
This Forum provided the first opportunity to introduce the finalised Gold Supplement of the OECD Due Diligence Guidance, and discuss how best to implement it to tackle the unique challenges for carrying out due diligence on gold.
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du 28-mars-2012 au 29-mars-2012
This Forum provided a regional platform for participating countries to showcase their current reforms, and increase the subregion's visibility to international investors. It also helped raise awareness of the investment policy challenges in the region and how international initiatives, such as the OECD Policy Framework for Investment, can help address these.
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le 15-févr.-2012
This technical workshop gathered experts to share knowledge and practical experience with existing green house gas emission measurement and reporting methodologies to explore ways to eliminate unnecessary cost and complexity.
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le 08-déc.-2011
Colombia commits to supporting an open environment for international investors and encouraging responsible investment by multinational companies as a means to promote prosperity and growth by accepting an invitation to adhere to the Declaration.
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le 06-déc.-2011
This special session, that took place in parallel with the Global Forum on International Investment, assessed the impact of the recent upheavals in the MENA region on investment and trade-flow trends.
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le 13-oct.-2011
Cette consultation, organisée par le Groupe de travail sur la corruption avec des représentants du secteur privé et de la société civile, portera en priorité sur les considérations devant être prises en compte lorsqu’il s’agit d’effectuer des transactions commerciales internationales soumises à une législation anti-corruption dans des pays ou territoires multiples.
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le 06-déc.-2011
This global forum focused on the new frontiers of investment policy, in particular how to revive private investment in the MENA region, the growing role of governments as sources of international investment and the rapid increase of international investment in agriculture.
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