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Actualités & Evénements
Actualités
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27-avr.-2005
L’Initiative de l’OCDE pour un investissement au service du développement soutient les efforts durables déployés par les pays en développement pour attirer et générer des investissements plus massifs et de meilleure qualité. Ce rapport d’étape décrit les travaux consacrés au Cadre de politiques pour l’investissement, le renforcement des capacités par les méthodes d’apprentissage par les pairs et l'utilisation de l’APD pour renforcer la mobilisation de l’investissement au service du développement.
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01-mars-2005
Launched in support of the Monterrey Consensus, the Policy Framework for Investment is intended as a non-prescriptive checklist of issues for consideration by any interested governments engaged in domestic reform, regional co-operation or international policy dialogue aimed at creating an environment that is attractive to domestic and foreign investors and that enhances the benefits of investment to society.
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09-févr.-2005
En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité. Elle mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par la Roumanie pour créer un climat plus propice à l'investissement. Enfin, cet ouvrage identifie les principaux défis qui devront être surmontés.
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11-oct.-2004
La présente étude offre des éléments factuels d’information sur la jurisprudence, les pratiques des États et les travaux publiés dans ce domaine. Elle expose les problèmes en jeu et décrit les fondements de l’obligation d’indemniser l’expropriation indirecte, examine si et comment les instruments juridiques et autres textes énoncent la différence entre l’expropriation indirecte et le droit ...
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11-oct.-2004
This study provides factual elements of information on jurisprudence, literature and state practice related to the fair and equitable treatment standard. It examines the origins of the standard and its use in international agreements and state practice, its relationship with the minimum standard of international customary law and the elements of its normative content as identified by arbitral tribunals.
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05-oct.-2004
Le présent document a pour but de faire mieux comprendre les dispositions de protection de l'investissement dans les accords internationaux. Il procède a un revue de la jurisprudence et des publications correspondantes sur les clauses NPF des accords sur l'investissement.
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19-mai-2004
Les accords bilatéraux, régionaux et multilatéral se sont multipliés ces dix à vingt dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. La présente étude a pour but de faire mieux comprendre les relations entre les accords internationaux sur l’investissement à partir d’une analyse des principaux accords de ce type et de l’expérience accumulée par l’OCDE concernant la relation entre ses propres instruments et les autres accords existants.
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29-janv.-2004
This joint IMF/OECD report on the outcome of the 2001 SIMSDI update highlights the progress made since the 1997 SIMSDI survey and identifies areas where more than 75 percent of countries surveyed now implement the recommended methodology for compiling FDI statistics, as well as those aspects where the majority of countries do not yet follow the international standards.
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22-oct.-2002
The OECD has actively promoted progressive liberalisation of current and capital account operations among its members for over 40 years. This report describes the challenges and benefits to OECD members as they liberalised capital movements.
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