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Actualités & Evénements
Actualités
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29-mars-2007
Selon un rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Portugal doit sensibiliser les secteurs public et privé à la corruption transnationale et faire preuve de plus de volontarisme dans ses efforts de détection, d’enquête et de poursuites concernant les affaires de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
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27-mars-2007
This report provides an assessment of new laws passed by China's National People's Congress abolishing tax incentives for foreign investment and giving equal rights to public and private property. It updates the analysis of the country's regulatory framework for investment in the 2006 OECD Investment Policy Review of China.
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27-mars-2007
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre par l'Italie des recommandations au titre de la Phase 2 sur l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Recommandation révisée de 1997.
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26-mars-2007
Les pays de l’OCDE ont approuvé de nouveaux principes destinés à aider les gouvernements à œuvrer de conserve avec des partenaires privés pour financer et réaliser des grands projets d’infrastructure dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour l’économie, tels que les transports, la distribution d’eau, la production d’électricité et les télécommunications.
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21-mars-2007
Les adhérents à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales s'engagent à notifier l'Organisation de toute mesure ayant des répercussions sur le Traitement national. Ce rapport publie une liste complète des mesures notifiées au titre de la transparence dans le cadre de l'instrument relatif au Traitement national à la date du février 2007.
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20-mars-2007
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre par la Norvège des recommandations au titre de la Phase 2 sur l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Recommandation révisée de 1997.
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14-mars-2007
Lors de sa réunion de mars 2007, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a réaffirmé ses graves inquiétudes concernant la clôture par le Royaume-Uni de l’enquête concernant l’entreprise BAE et le contrat Al Yamamah et a souligné les lacunes persistantes de la législation britannique anticorruption.
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22-févr.-2007
Pour honorer leur engagement de porter le volume de l’aide à 130 milliards USD et doubler l’aide à l’Afrique pour 2010, les donneurs devront accroître les financements affectés aux programmes d’aide à un rythme supérieur à celui de la croissance de tous les autres postes de dépenses publiques, selon le Rapport de l’OCDE sur la coopération pour le développement.
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09-févr.-2007
Adopté en mai 2006, le Cadre d’action a été conçu comme un instrument flexible que les gouvernements peuvent adapter à leur situation, objectifs et besoins particuliers, tout en servant dans le même temps de plate-forme commune pour le dialogue et l’apprentissage par les pairs. Le Cadre d’action est mise en oeuvre par les initiatives d’investissement au niveau régional ou les examens mutuels des politiques d’investissement, ainsi que par la façon dont les organisations internationales travaillant avec les pays en développement.
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01-févr.-2007
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, la Pologne devrait renforcer son droit de la responsabilité des entreprises afin de combler une grave lacune qui rend difficiles les poursuites pénales contre les entreprises qui corrompent des agents publics étrangers.
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