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Arrangement sur les crédits à l'exportation
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Actualités

Crise financière

20-mars-2009

En réponse aux défis de la crise financière mondiale, les membres du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits ainsi que les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et quelques gouvernements non membres de l’OCDE ont décidé de continuer de soutenir leurs exportateurs  et ont ajusté leur programme de crédits à l’exportation en conséquence.

Modifications apportées à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

12-févr.-2009

A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

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Documents Publics

Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Orientations concernant l'aide liée
Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)

Librairie

Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation: Bilan et objectifs pour l'avenir 1978/1998