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Actualités & Evénements
Actualités
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31-août-2011
Le texte ci-dessous est l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011, qui entre vigueur le 1er septembre 2011. Cet accord est également intégré en tant qu’Annexe III à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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28-avr.-2011
Résumés des Réunions des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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02-juin-2009
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.
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20-mars-2009
En réponse aux défis de la crise financière mondiale, les membres du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits ainsi que les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et quelques gouvernements non membres de l’OCDE ont décidé de continuer de soutenir leurs exportateurs et ont ajusté leur programme de crédits à l’exportation en conséquence.
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12-févr.-2009
A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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09-déc.-2008
L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice.
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24-nov.-2008
Les pays de l'OCDE ont accepté le 19 novembre 2008, de prolonger pendant deux années supplémentaires jusqu'à fin 2010 l'accord sur les appels d’offre à la concurrence pour des projets financés par des crédits d’aide non liée.
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