Direction des Echanges et de l'Agriculture
Retour vers
Thèmes connexes
Accueil : Crédits à l'exportation  > Actualités et événements

Crédits à l'exportation
En savoir plus Statistiques Publications & documents Renseignements par pays

Actualités & Evénements

<< première < précédente  1 2

Actualités

Examen des règles relatives aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils

04-mai-2007

Les Parties à la révision de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils se sont réunies la semaine dernière, à l’OCDE, à Paris, pour faire avancer la révision des règles actuellement en vigueur, telles qu’elles  figurent en annexe à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Une nouvelle recommandation de l'OCDE a été adoptée par le Conseil de l'OCDE afin de décourager la corruption en matière de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

20-déc.-2006

Une nouvelle recommandation de l'OCDE a été adoptée par le Conseil de l'OCDE afin de décourager la corruption en matière de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public;  cette recommandation  s'appuie sur l'expérience acquise depuis la mise en  oeuvre de la déclaration d'action de 2000  portant sur des mesures anti-corruption , adoptée par les membres de l'OCDE  qui sont parties au groupe de travail sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit.

Environment: Survey on Members' Procedures and Practices

21-juin-2004

Information reported by Members of the OECD'S Working Party on Export Credits and Credit Guarantees on their policies and practices towards the environment when providing officially supported export credits as of 18 June 2004.

Bribery and Export Credits

14-mai-2004

This document contains the latest detailed responses (as of 21 January 2005) provided by Members of the OECD's Working Party on Export Credits and Credit Guarantees to the 2004 Survey on Measures Taken to Combat Bribery in Officially Supported Export Credits.

Archives des actualités


Archives des événements


<< première < précédente  1 2

Haut de la page
Ne manquez pas

Bientôt disponible en français

50 ans de crédits à l’exportation : règlementation au service d’un commerce loyal

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils

ASU Primes et taux d'intêret

Taux d'intérêt

Taux d'interêts minimum
Projets financés par des crédits d'aide non liée

Classification des pays

pour aide et remboursement
pour risque/prime

Crise financière

Defis et reponses

Comités des Crédits à l'Exportation

Le groupe sur les crédits à  l'exportation (ECG)
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

Directives

Arrangement sur les crédits à l'exportation et accords sectoriels
Orientations concernant l'aide liée
Règles sur les Primes dans le cadre de l'Arrangement

Librairie

Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation: Bilan et objectifs pour l'avenir 1978/1998

Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE

L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE.

Nous contacter

Dialogue avec les parties prenantes

Correspondance
Réunions