|
|
Actualités & Evénements
Actualités
|
18-janv.-2012
Ci-joint la liste des pays à faible revenu sujets aux obligations de concessionalité de la Banque mondiale et du FMI à compter de ce jour.
|
|
21-déc.-2010
Ce document contient les information concernant les projets de catégorie A et de catégorie B notifiés pour 2009 par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE) conformément à la Recommandation de 2007 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
|
|
09-déc.-2008
L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice.
|
|
24-nov.-2008
Les pays de l'OCDE ont accepté le 19 novembre 2008, de prolonger pendant deux années supplémentaires jusqu'à fin 2010 l'accord sur les appels d’offre à la concurrence pour des projets financés par des crédits d’aide non liée.
|
|
28-janv.-2008
Les pays membres de l'OCDE sont convenus d'adopter une série de principes et de lignes directrices visant à s'assurer que les prêts consentis par leurs organismes de crédit à l'exportation obéissent aux objectifs du développement viable.
|
|
11-oct.-2007
L'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires est entré en vigueur le 8 octobre 2007, remplacant celui qui était en place depuis 2002.
|
|
30-juil.-2007
Les principaux pays exportateurs d’aéronefs civils, qui comprennent des pays de l’OCDE et le Brésil, annoncent avoir conclu un accord historique qui limite le soutien public aux contrats d’exportation, dans le but de mettre un terme à des différends commerciaux parfois sévères et d’encourager les constructeurs et les compagnies aériennes à privilégier le prix et la qualité des appareils, plutôt que les modalités financières du soutien public.
|
|
03-juil.-2007
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, la Slovénie doit redoubler d’efforts pour mieux sensibiliser les secteurs public et privé à la lutte contre la corruption transnationale. Leur sensibilisation insuffisante pourrait indiquer que la place accordée à la lutte contre la corruption et la volonté de mener ce combat sont en recul en Slovénie.
|
|
13-juin-2007
Les pays de l’OCDE ont approuvé une Recommandation qui préconise l’application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l’exportation accordé par les organismes nationaux de crédits à l’exportation (OCE).
|
Haut de la page
|
Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE
L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE.
Nous contacter
|
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation: Bilan et objectifs pour l'avenir 1978/1998
