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Actualités & Evénements
Actualités
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18-déc.-2009
This report presents indicators of the development of the regulatory management systems used in OECD countries to improve the quality of regulation. It covers data for 1998, 2005 and 2008 and includes indicators on regulatory policy settings, administrative simplification and burden reduction programs, regulatory impact assessment, institutional arrangements, consultation and transparency, and changes in the numbers of laws. The indicators provide practical information on the development over time of tools, policies and institutions for improving regulatory management throughout the OECD.
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02-oct.-2009
In the wake of worst economic downturn since the Great Depression, the importance of effective regulation has never been as obvious as it is now. EU15 aims to stimulate debate on regulatory policy and how to do it better, to bring about real reform that improves lives.
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15-sept.-2009
Cet ouvrage propose des conseils pratiques pour rendre plus performants les dispositifs d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) mis en place pour promouvoir le bien-être économique par une meilleure qualité de la réglementation. La publication regroupe des études et analyses récentes de l'OCDE portant sur les questions méthodologiques et les expériences nationales en matière d’AIR.
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08-juil.-2009
La gouvernance pluri-niveaux devient une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce document de travail met en évidence les questions clés de gouvernance réglementaire pluri-niveaux et contribue au développement « d’un cadre d’analyse pluri-niveaux de la gouvernance réglementaire ». Il s’appuie sur le concept de réglementation de grande qualité, sur les Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation, ainsi que sur d’autres études analytiques antérieures de la gouvernance réglementaire pluri-niveaux. (disponible uniquement en anglais)
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06-mars-2009
Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en oeuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
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Le Portugal sur la bonne voie grâce à son programme de simplification du secteur public, selon l’OCDE
18-juin-2008
Le Portugal a réalisé des progrès importants sur la voie de la simplification des fonctions et procédures de son secteur public grâce à la simplification administrative et à l’administration électronique depuis 2006, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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Selon l'OCDE, l'Italie devrait améliorer la qualité de sa réglementation pour renforcer sa croissance régionale
08-nov.-2007
L'Italie devrait alléger ses formalités administratives, mettre en place des modalités plus satisfaisantes pour la formulation des nouvelles réglementations régionales applicables aux particuliers et aux entreprises et renforcer la coordination entre l'Etat et les régions. Selon un nouveau rapport de l'OCDE, cela favorisera l'innovation et la concurrence et améliorera la performance économique des régions italiennes.
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02-oct.-2007
Across the OECD area, governments are placing emphasis on reforming and reviewing regulation. Their efforts are contributing to a transparent administration and a competitive business environment, one where the cost of doing business is low.
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02-oct.-2007
Administrative simplification is becoming a priority of OECD countries seeking
to improve public governance and regulatory quality. Cutting red tape will
improve the framework for doing business, thus stimulating competitiveness and growth. The Netherlands have been a main driver in the trend towards more
evidence-based programmes to reduce administrative burdens on companies
and was among the first to launch a 25% burden reduction programme.
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