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Actualités & Evénements
Actualités
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14-avr.-2010
This publication presents recent OECD research and analysis on risk and regulatory policy. The chapters discuss core challenges and offer measures for developing, or improving, coherent risk governance policies.
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14-avr.-2010
This publication presents recent OECD research and analysis on risk and regulatory policy. The collected chapters are intended to assist policy makers in OECD governments to consider how to develop, or improve, the design of a coherent risk governance policy for managing regulation and improving the welfare of citizens.
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15-févr.-2010
Cet examen présente une vue d’ensemble des progrès et défis en matière réglementaire d’un point de vue macroéconomique. Il aborde notamment la question de la qualité réglementaire au niveau du Commonwealth et des différents niveaux de gouvernement, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.
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21-janv.-2010
Les 12-13 janvier, le ministère de l'Économie du Mexique et la Division sur la politique de la réglementation, OCDE, ont organisé un forum sur la réforme réglementaire pour promouvoir une meilleure appréciation des enjeux réglementaires pour le Mexique et partager des idées et expériences en matière de réglementation. Au cours de ce forum, le Président mexicain, Felipe Calderon, a annoncé le lancement par le gouvernement fédéral d'un examen complet de la réglementation visant à simplifier les relations entre le gouvernement et les citoyens et entreprises.
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Tools for regulatory quality and financial sector regulation: A cross-country perspective
21-déc.-2009
This report provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France. The report compares key provisions of the codes of the Basle Committee and IOSCO, with the OECD's 2005 Guiding Principles for Regulatory Quality and Performance, and the 2009 Policy Framework for Effective and Efficient Financial Regulation (PFEEFR). The report analyses the independence and accountability of the regulators, as well as their powers.
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18-déc.-2009
This report presents indicators of the development of the regulatory management systems used in OECD countries to improve the quality of regulation. It covers data for 1998, 2005 and 2008 and includes indicators on regulatory policy settings, administrative simplification and burden reduction programs, regulatory impact assessment, institutional arrangements, consultation and transparency, and changes in the numbers of laws. The indicators provide practical information on the development over time of tools, policies and institutions for improving regulatory management throughout the OECD.
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02-oct.-2009
In the wake of worst economic downturn since the Great Depression, the importance of effective regulation has never been as obvious as it is now. EU15 aims to stimulate debate on regulatory policy and how to do it better, to bring about real reform that improves lives.
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15-sept.-2009
Cet ouvrage propose des conseils pratiques pour rendre plus performants les dispositifs d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) mis en place pour promouvoir le bien-être économique par une meilleure qualité de la réglementation. La publication regroupe des études et analyses récentes de l'OCDE portant sur les questions méthodologiques et les expériences nationales en matière d’AIR.
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08-juil.-2009
La gouvernance pluri-niveaux devient une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce document de travail met en évidence les questions clés de gouvernance réglementaire pluri-niveaux et contribue au développement « d’un cadre d’analyse pluri-niveaux de la gouvernance réglementaire ». Il s’appuie sur le concept de réglementation de grande qualité, sur les Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation, ainsi que sur d’autres études analytiques antérieures de la gouvernance réglementaire pluri-niveaux. (disponible uniquement en anglais)
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06-mars-2009
Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en oeuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
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