Accords sur l’investissement international

Actualités & Evénements

Actualités

OECD supports G20 objectives on international investment

27-mars-2009

The 9th edition of the Investment Newsletter focuses on OECD support for G20 objectives on international investment and lessons from previous crises for investment policy today.

OECD launches the investment policy review of China

20-mars-2009

During his second official visit to the People's Republic of China, Angel Gurría launched the Chinese language translation of OECD's investment policy review of China which looks at Chinese government efforts to encourage responsible business conduct against the backdrop of recent regulatory changes and China's increasing outward investment.

Les pays de l’OCDE restent ouverts aux investissements commerciaux des fonds souverains

09-avr.-2008

Les pays de l’OCDE entendent rester ouverts aux investissements des fonds souverains tant que ces fonds agissent à des fins commerciales et non politiques. Tel est le message qui ressort d’une lettre du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, envoyée aux ministres des Finances du G-7 pour expliquer la position commune des pays de l’OCDE sur l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des fonds souverains.

How investment and trade in services rules interact in Regional Trade Agreements

29-août-2007

The Investment Committee has adopted the key findings of the OECD report on "The interaction between investment and services chapters in selected Regional Trade Agreements" which addresses the implications of this interaction for levels of investment protection and liberalisation.

Interpretation of the Umbrella Clause in Investment Agreements

31-oct.-2006

Given the very frequent occurrence of the umbrella clause in modern investment treaties, and the different language used in these treaties, this working paper aims to improve an understanding of the interpretations of this clause and thereby assist treaty negotiators and parties in taking informed decisions.

Improving the System of Investor-State Dispute Settlement

10-févr.-2006

This working paper provides an overview of investor-state dispute settlement mechanisms.  It deals with issues related to the quality of arbitral awards; examines issues related to multiple and parallel proceedings and explores the merits of consolidation of claims; and deals with challenges of jurisdictional nature. 

L'OCDE réclame plus de transparence aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états

30-août-2005

En juin 2005, le Comité de l'investissement de l'OCDE a publié une déclaration en faveur d'une transparence supplémentaire dans l'arbitrage international relatif aux investissements. Il a également publié une étude qui fournit une revue complète et à jour des règles en vigueur et des mesures adoptées afin d'améliorer la transparence par les gouvernements, les tribunaux arbitraux et des organisations internationales actives dans ce domaine.

Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law

11-oct.-2004

This study provides factual elements of information on jurisprudence, literature and state practice related to the fair and equitable treatment standard.  It examines the origins of the standard and its use in international agreements and state practice, its relationship with the minimum standard of international customary law and the elements of its normative content as identified by arbitral tribunals.

L' « Expropriation indirecte » et le « droit de réglementer » dans le droit international de l'investissement

11-oct.-2004

La présente étude offre des éléments factuels d’information sur la jurisprudence, les pratiques des États et les travaux publiés dans ce domaine. Elle expose les problèmes en jeu et  décrit les fondements de l’obligation d’indemniser l’expropriation indirecte, examine si et comment les instruments juridiques et autres textes énoncent la différence entre l’expropriation indirecte et le droit ...


Evénements

Tirer le meilleur parti des accords sur l'investissement international : un objectif commun

le 12-déc.-2005

Ce Symposium, organisé conjointement par le CIRDI, l’OCDE et la CNUCED, a permis à des acteurs non-gouvernementaux d’échanger leurs points de vue sur de nouvelles questions qui se posent aux autorités nationales et à leurs organisations internationales en matière d’arbitrage de différends relatifs aux investissements et d’examiner l’ordre du jour et de progresser vers les objectifs que les pays développés et en développement parties à des accords d’investissement ont en commun.



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Edition 2007

Liberté d’investissement dans un monde en changement

Perspectives d'investissement international

Publication

Renforcer le cadre politique pour l'investissement

Examen des politiques de l'investissement de la Russie