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Actualités & Evénements
Actualités
L’OCDE se félicite de la conclusion d’accords d’échange de renseignements fiscaux entre les Antilles néerlandaises et l’Australie et la Nouvelle-Zélande
02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
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Les pays de l'OCDE et les centres financiers offshore font état de progrès en matière de coopération fiscale
29-mai-2006
La coopération internationale assiste les gouvernements partout dans le monde dans leur combat contre la fraude fiscale grâce à l’amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales mais il y a encore des écarts à combler, selon le nouveau rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE.
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11-mai-2006
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. Ce manuel constitue une aide pratique à l’intention des fonctionnaires chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale et peut être également utile pour la conception ou la mise à jour de manuels nationaux. Il a été élaboré en collaboration avec les pays membres et des pays non membres.
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03-févr.-2006
Le 1er mai 2006, Italie deviendra la 12ème Partie à la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe.
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Le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité fait le point des progrès accomplis dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements
06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
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15-nov.-2005
Opening Address by the Hon. Peter Costello MP, Australian Treasurer, at the Global Forum on Taxation, Melbourne, Australia, 15 November 2005.
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04-mars-2005
L'Italie et la France ont rejoint les 10 Parties que compte la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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Committee on Fiscal Affairs Approves Revised Article 26 on Information Exchange
22-juil.-2004
Following a comprehensive review, the Committee has approved a revised Article 26 of the Model Tax Convention. The review took into account recent developments such as the ideal standard of access to bank information (see 2000 Report ) and more generally was intended to bring Article 26 in line with current country practices and the 2002 Model Agreement .
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L'OCDE et les économies non membres conviennent de poursuivre les travaux sur les échanges de renseignements fiscaux
08-juin-2004
Les participants à une réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité qui s'est tenue à Berlin les 3 et 4 juin et qui rassemblait des représentants des pays de l'OCDE et des économies non membres ont convenu d'un processus visant à assurer des normes élevées en matière de transparence et d'échange de renseignements dans des conditions justes et équitables et qui permettent une concurrence fiscale loyale entre tous les pays.
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04-juin-2004
Participants at a meeting of the OECD Global Forum on Taxation in Berlin on 3-4 June agreed on a process aimed at achieving high standards of transparency and information exchange in a way that is fair, equitable and permits fair tax competition between all countries.
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