Echange de renseignements

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Actualités

Tackling Cross-Border Tax Evasion

14-mars-2008

In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.

Fighting Offshore Tax Evasion

26-févr.-2008

Grace Perez-Navarro, deputy-director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, addresses harmful tax practices, including tax havens, by improving transparency and establishing effective exchange of information.

Vingtième anniversaire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

30-janv.-2008

L’OCDE et le Conseil de l’Europe  ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988. 

L'OCDE se félicite de l'accord intervenu entre les Bermudes et le Royaume-Uni en matière d'échange de renseignements

04-déc.-2007

Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

Isle of Man signs agreements with Nordic economies on exchange of information for tax purposes

30-oct.-2007

The Isle of Man has signed bilateral agreements with seven Nordic economies -- Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden --  on exchange of information for tax purposes, marking a significant step forward in international efforts to implement standards of transparency and exchange of information in tax matters developed by OECD’s Global Forum on Taxation.

L'Ile de Man signe avec les pays nordiques des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales

30-oct.-2007

L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée marquante dans l'action internationale menée pour mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale élaborées par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

Nomination d'un haut responsable : M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, à compter du 26 septembre prochain

25-sept.-2007

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.

L'OCDE retire le Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs

24-juil.-2007

L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Jersey, les Pays-Bas et les pays nordiques accentuent leurs efforts en matière de coopération fiscale

20-juin-2007

Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif  de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.

Le Royaume-Uni signe la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.




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Examens par les pairs

Rapports d'examens par les pairs

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007