|
|
Actualités & Evénements
Actualités
|
30-oct.-2007
L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée marquante dans l'action internationale menée pour mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale élaborées par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
|
|
25-sept.-2007
Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.
|
|
24-juil.-2007
L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
|
|
20-juin-2007
Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.
|
|
24-mai-2007
Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.
|
|
02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
|
|
29-mai-2006
La coopération internationale assiste les gouvernements partout dans le monde dans leur combat contre la fraude fiscale grâce à l’amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales mais il y a encore des écarts à combler, selon le nouveau rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE.
|
|
11-mai-2006
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. Ce manuel constitue une aide pratique à l’intention des fonctionnaires chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale et peut être également utile pour la conception ou la mise à jour de manuels nationaux. Il a été élaboré en collaboration avec les pays membres et des pays non membres.
|
|
03-févr.-2006
Le 1er mai 2006, Italie deviendra la 12ème Partie à la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe.
|
|
06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
|
Haut de la page
|
|
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
