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Actualités & Evénements
Actualités
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07-mai-2009
A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.
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Les mesures énergiques prises à l’encontre des paradis fiscaux seront bénéfiques pour les pays en développement
29-avr.-2009
Selon M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, les mesures énergiques prises pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale transnationale vont aider les pays en développement à collecter davantage de recettes afin de financer la construction des écoles, des routes et des hôpitaux dont ils ont tant besoin.
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Bermuda signs eight new tax information agreements
17-avr.-2009
Bermuda has signed 8 new tax information exchange agreements, with 7 Nordic economies – Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden, and with New Zealand, bringing to 11 the number of such agreements it has entered into.
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Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux
17-avr.-2009
Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.
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Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE
07-avr.-2009
L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.
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Cayman Islands signs tax information agreements with Nordic economies
01-avr.-2009
The Cayman Islands has signed bilateral agreements with seven Nordic economies - Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -on exchange of information for tax purposes.
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L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements
26-mars-2009
M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.
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Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE
25-mars-2009
L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
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