Echange d'informations

Actualités & Evénements

Actualités

Australia and the Isle of Man have signed a Tax Information Exchange Agreement

30-janv.-2009

Australia and the Isle of Man have signed a Tax Information Exchange Agreement (TIEA) and an agreement for the allocation of taxing rights over certain income of individuals. In addition, Australia and the Isle of Man have announced they will seek to continue to examine what further measures could be adopted to enhance their economic and trading relationship, and ways in which bilateral cooperation can be made as effective as possible.

OECD Manual on the Implementation of Exchange of Information Provisions for Tax Purposes - now available in Spanish

09-déc.-2008

The Manual provides practical assistance to officials dealing with exchange of information for tax purposes and may also be useful in designing or revising national manuals. It has been developed with the input of both member and non-member countries.  It is presented in a modular form which allows countries to tailor the design of their own manuals by incorporating only the modules that are relevant to their specific exchange of information programmes.  It is available in EnglishFrench and now also in Spanish.

Nouvel élan politique contre les paradis fiscaux

22-oct.-2008

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé  lors de la conférence.

L’Allemagne et Jersey annoncent un nouvel accord d’échange de renseignements fiscaux

04-juil.-2008

L’Allemagne et Jersey ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 16 le nombre d’accords de ce type signés depuis le début de 2007 par les juridictions qui se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE.

Tackling Cross-Border Tax Evasion

14-mars-2008

In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.

Fighting Offshore Tax Evasion

26-févr.-2008

Grace Perez-Navarro, deputy-director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, addresses harmful tax practices, including tax havens, by improving transparency and establishing effective exchange of information.

Vingtième anniversaire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

30-janv.-2008

L’OCDE et le Conseil de l’Europe  ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988. 

L'OCDE se félicite de l'accord intervenu entre les Bermudes et le Royaume-Uni en matière d'échange de renseignements

04-déc.-2007

Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

Isle of Man signs agreements with Nordic economies on exchange of information for tax purposes

30-oct.-2007

The Isle of Man has signed bilateral agreements with seven Nordic economies -- Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden --  on exchange of information for tax purposes, marking a significant step forward in international efforts to implement standards of transparency and exchange of information in tax matters developed by OECD’s Global Forum on Taxation.




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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007