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Actualités & Evénements
Actualités
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04-juil.-2008
L’Allemagne et Jersey ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 16 le nombre d’accords de ce type signés depuis le début de 2007 par les juridictions qui se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE.
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14-mars-2008
In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.
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26-févr.-2008
Grace Perez-Navarro, deputy-director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, addresses harmful tax practices, including tax havens, by improving transparency and establishing effective exchange of information.
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30-janv.-2008
L’OCDE et le Conseil de l’Europe ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988.
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04-déc.-2007
Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
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30-oct.-2007
The Isle of Man has signed bilateral agreements with seven Nordic economies -- Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -- on exchange of information for tax purposes, marking a significant step forward in international efforts to implement standards of transparency and exchange of information in tax matters developed by OECD’s Global Forum on Taxation.
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30-oct.-2007
L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée marquante dans l'action internationale menée pour mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale élaborées par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
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25-sept.-2007
Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.
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24-juil.-2007
L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
