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Actualités & Evénements
Actualités
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08-juil.-2009
Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.
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07-juil.-2009
The Financial Action Task Force (FATF), with assistance from the Centre for Tax Policy and Administration, has just completed a study, Money Laundering through the Football Sector, on what may make the football sector attractive to criminals. It provides several case examples of areas that could be exploited by those wanting to invest illegal money into football, as well as examples of tax evasion.
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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24-juin-2009
Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.
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23-juin-2009
Lors d’une réunion organisée à Berlin le 23 juin par l’Allemagne et la France, les ministres de 19 pays ont analysé les progrès effectués dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, et se sont félicités des initiatives récentes engagées par de grandes places financières, dont quatre pays membres de l’OCDE, afin de mettre en œuvre la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales.
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08-juin-2009
Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, portant à 12 le nombre d’accords du même type conclus par les Bermudes, qui passent ainsi le seuil de mise en place substantielle de la norme en vigueur à l’échelle internationale.
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04-juin-2009
Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.
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27-mai-2009
Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.
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20-mai-2009
Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.
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