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Actualités & Evénements
Actualités
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27-août-2009
Gibraltar and Australia have signed a bilateral agreement for the exchange of information for tax purposes. This brings to 5 the number of such agreements that Gibraltar has entered into.
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27-août-2009
Gibraltar et l'Australie ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 5 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.
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14-août-2009
Gibraltar and New Zealand have signed a bilateral agreement for the exchange of information for tax purposes. This brings to 4 the number of such agreements that Gibraltar has entered into.
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14-août-2009
Gibraltar et la Nouvelle Zélande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 4 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.
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13-août-2009
Gibraltar et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 3 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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11-août-2009
L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération.
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16-juil.-2009
Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco.
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13-juil.-2009
Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.
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10-juil.-2009
The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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09-juil.-2009
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion du 8 juillet à L’Aquila, les dirigeants du G8 ont indiqué que « tous les pays doivent désormais mettre rapidement en œuvre leurs engagements... un cadre de suivi adéquat doit être instauré afin de tirer le meilleur parti de ce regain d’intérêt pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux... Nous demandons à l’OCDE de s’attaquer sans tarder à ces défis, de proposer de nouvelles voies d’action et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20. »
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