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Actualités & Evénements
Actualités
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08-juin-2009
Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, portant à 12 le nombre d’accords du même type conclus par les Bermudes, qui passent ainsi le seuil de mise en place substantielle de la norme en vigueur à l’échelle internationale.
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04-juin-2009
Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.
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07-mai-2009
A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.
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Les mesures énergiques prises à l’encontre des paradis fiscaux seront bénéfiques pour les pays en développement
29-avr.-2009
Selon M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, les mesures énergiques prises pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale transnationale vont aider les pays en développement à collecter davantage de recettes afin de financer la construction des écoles, des routes et des hôpitaux dont ils ont tant besoin.
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17-avr.-2009
Bermuda has signed 8 new tax information exchange agreements, with 7 Nordic economies – Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden, and with New Zealand, bringing to 11 the number of such agreements it has entered into.
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
