Echange d'informations

Actualités & Evénements

Actualités

Bahrain expands its network of information exchange agreements

10-juil.-2009

The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.

Le Luxembourg progresse dans l’adoption des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

08-juil.-2009

Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement  mis en place la norme  en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.

Money Laundering through the Football Sector

07-juil.-2009

The Financial Action Task Force (FATF), with assistance from the Centre for Tax Policy and Administration, has just completed a study, Money Laundering through the Football Sector, on what may make the football sector attractive to criminals.  It provides several case examples of areas that could be exploited by those wanting to invest illegal money into football, as well as examples of tax evasion. 

Les Bermudes signent un accord d'échange d'informations fiscales avec les Pays-Bas

08-juin-2009

Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, portant  à 12 le nombre d’accords du même type conclus  par les Bermudes, qui passent  ainsi le seuil de mise en place substantielle de la norme en vigueur à l’échelle internationale.




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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007