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Actualités & Evénements
Actualités
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20-juin-2007
Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.
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24-mai-2007
Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.
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02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
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29-mai-2006
La coopération internationale assiste les gouvernements partout dans le monde dans leur combat contre la fraude fiscale grâce à l’amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales mais il y a encore des écarts à combler, selon le nouveau rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE.
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11-mai-2006
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. Ce manuel constitue une aide pratique à l’intention des fonctionnaires chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale et peut être également utile pour la conception ou la mise à jour de manuels nationaux. Il a été élaboré en collaboration avec les pays membres et des pays non membres.
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03-févr.-2006
Le 1er mai 2006, Italie deviendra la 12ème Partie à la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe.
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06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
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15-nov.-2005
Opening Address by the Hon. Peter Costello MP, Australian Treasurer, at the Global Forum on Taxation, Melbourne, Australia, 15 November 2005.
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04-mars-2005
L'Italie et la France ont rejoint les 10 Parties que compte la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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25-nov.-2004
Communiqué from the meeting which took place in Berlin on 20-21 November 2004.
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