Attribution de profits à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

03-août-2004

L’OCDE publie pour commentaires publics une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV.  Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

Réunion avec des praticiens en matière de prix de transfert

17-juin-2004

L'ordre du jour et la liste des participants pour la seconde d'une série de rencontres avec des praticiens en matière de prix de transert.  Cette réunion a eu lieu le 24 May 2004.

Memorandum of understanding signed at the OECD-Vienna Multilateral Tax Centre

11-mars-2004

Ambassador Ulrich Stacher of Austria and Mr Jeffrey Owens, Director of the Centre for Tax Policy and Administration, signed a memorandum of understanding on the implementation of the multilateral tax programme at the OECD-Vienna Multilateral Tax Centre. 

Réunion avec des praticiens en matière de prix de transfert

Le Secrétariat de l’OCDE a organisé le 21 novembre 2003 la première d’une série de rencontres avec un groupe d’experts dans le domaine des prix de transfert, ces experts ayant des expériences professionnelles diverses et venant de différents pays de l’OCDE

Discussion Draft on Tax Treaty Issues Related to Cross-Border Pensions

Ageing populations in OECD countries, the increasing mobility of workers and, more generally, the globalisation of the economy have increased the importance of the tax issues arising from situations where cross-border pension contributions or benefits are paid. Tax treaties have an important role to play in solving such issues. Working Party No. 1, the subsidiary body of the OECD Committee on Fiscal Affairs that deals with tax treaty issues, has prepared a public discussion draft that seeks to provide more guidance on the tax problems related to cross-border pension arrangements, contributions and benefits. Comments on this draft should be sent to the OECD before 15 January 2004.

Règlement des différends : consultation publique, le 17 décembre 2003

L'OCDE a lancé un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale.  Les personnes ayant répondu au questionnaire avant le 7 novembre 2003 recevront une invitation pour participer à la consultation publique qui sera organisée entre des réprésentants des entreprises, des représentants à haut niveau des administrations et le Secrétariat de l'OCDE. La consultation se tiendra à Paris, France, le 17 décembre 2003.

Attribution of Profits to a Permanent Establishment: Revised Part II & III of the Discussion Draft

15-oct.-2003

OECD publishes comments received on the discussion draft regarding the attriubtion of profits to a permanent establishment.  Results from these comments will be published in April/May 2004.