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Actualités & Evénements
Actualités
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18-sept.-2006
Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales.
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Attribution of Profits to Permanent Establishments – Current Status of the Project
28-juin-2006
The Committee on Fiscal Affairs has completed a review of the progress on the project on the attribution of profits to permanent establishments. It has agreed on next steps for publishing new versions of Parts I - IV of the report and a draft implementation package of proposed changes to the articles and the commentary of the Model Tax Convention.
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25-janv.-2006
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments. That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD offices.
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30-sept.-2005
Le 27 juin 2005 le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE publiait pour commentaires un projet de rapport sur l’Attribution de profits aux établissements stables des sociétés d’assurance. Les commentaires reçus sont maintenant disponibles.
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27-juin-2005
Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – Partie IV (Assurance). Les Parties I-III de ce Rapport ont déjà fait l’objet de consultations détaillées mais c’est la première fois que la Partie IV est publiée. Le délai pour commentaires est fixé au 16 septembre 2005. En fonction de la nature des commentaires qui seront reçus, une réunion pourra éventuellement être organisée avec les commentateurs.
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27-janv.-2005
Further to the posting of 19 November, the CFA (at its meeting on 25-26 January)has reviewed the process for finalising the work on the attribution of profits to a PE.
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18-janv.-2005
Information note on the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005.
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07-janv.-2005
L'examen par l'OCDE de la législation et des pratiques mexicaines en matière de prix de transfert a conclu sur une évaluation globalement positive des systèmes en place et l'observation que beaucoup des leçons apprises au Mexique pourraient être utiles à d'autres économies dont les structures économiques sont similaires. Le rapport détaillé est désormais disponible en ligne.
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The Taxation of Employee Stock Options
