Prix de transfert

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Actualités

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les restructurations d’entreprises

18-juin-2007

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE, 22-23 mai 2007: remarques finales

01-juin-2007

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », 22-23 mai 2007. Voir remarques finales

International Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation Brussels, 22-23 May 2007

22-mai-2007

The World Customs Organization (WCO) and the OECD will hold a second international WCO/OECD Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation, bringing together specialists in this complex field. The event will be held at the WCO headquarters in Brussels from 22-23 May 2007.

Conférence Internationale sur le Prix de Transfert et l'Evaluation en Douane, Bruxelles, 22-23 mai 2007

22-mai-2007

L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007, Bruxelles

09-mai-2007

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007

Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

07-mai-2007

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.

Approbation d’un mandat pour le Groupe de Travail Conjoint des Groupes de Travail N°1 et N°6 concernant les restructurations d’entreprises

12-févr.-2007

20 Octobre 2006 - Suite à la table ronde du CPAF de janvier 2005, et en vu d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises, le Comité des Affaires Fiscales a créé un Groupe de Travail Conjoint composé de délégués des Groupes de Travail N°1 sur le Modèle de Convention Fiscale et du Groupe de Travail N°6 sur l’imposition des entreprises multinationales, afin d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises.

Première réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

12-févr.-2007

Juin 2006 - Un Groupe Consultatif composé de représentants du milieu des affaires a été créé pour nourrir les réflexions du Groupe de Travail sur les restructurations d’entreprises relativement tôt dans l’avancement de ses travaux. Le Groupe Consultatif s’est réuni pour la première fois avec le Secrétariat en juin 2006 à Washington. La création du Groupe Consultatif ne constitue pas un substitut à un processus de consultation beaucoup plus large qui aura lieu lorsque le Groupe de Travail publiera un projet de rapport.

L'OCDE publie les Parties I-III du Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables et actualise le statut du projet

21-déc.-2006

Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.

Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

13-déc.-2006

Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.




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