|
|
Actualités & Evénements
Actualités
OECD Conference “Transfer Pricing and Treaties in a Changing World” – Conference website is now live
15-juin-2009
The Conference website for this major event is now live. Check the Conference programme, related background material, details on speakers, as well as practical information. Register now to secure your place!
|
Conférence de l’OCDE «Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution» – Le site internet de la conférence est désormais en ligne.
15-juin-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
|
|
12-janv.-2009
L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations. Les rapports traitent respectivement des questions techniques sur l’octroi du bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif et des problèmes de procédures rencontrés par les investisseurs de portefeuille plus généralement qui demandent ce bénéfice. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires avant le 6 mars 2009.
|
|
23-sept.-2008
On the occasion of the 8-9 September 2008 OECD Conference marking the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention, Peter A. Barnes, Tax Counsel - International with General Electric Company of Fairfield, Connecticut in the United States, explained the great importance of the Model from the perspective of international business. His article appears in the OECD Observer.
|
|
08-sept.-2008
In his remarks, Angel Gurría underlined that throughout these five decades, the OECD Model Tax Convention has established itself as the means of settling the most common problems that arise in the field of international taxation on a uniform basis.
|
|
18-juil.-2008
Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.
|
Evénements
|
du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006
L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.
|
|
du 03-mai-2006 au 04-mai-2006
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.
|
|
du 05-juin-2006 au 06-juin-2006
This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy. Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration
|
OECD and international business community to hold meetings in Tokyo on key tax and investment issues
du 13-mars-2006 au 14-mars-2006
The OECD and the international business community are gearing up for a series of meetings next week in Tokyo to discuss ways that they can cooperate to reduce international tax disputes and as a result boost cross-border trade and investment.
|
|
du 28-févr.-2006 au 31-août-2006
L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité.
|
Haut de la page
|
Bookshop
The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.
Transfer Pricing Guidelines
|
The Taxation of Employee Stock Options
