Prix de transfert

Actualités & Evénements

Actualités

Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

31-août-2011

La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

OECD welcomes progress towards revision of the Russian Federation's transfer pricing law

17-mai-2011

OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.

Tax: OECD welcomes progress towards revision of the Russian Federation’s transfer pricing law

17-mai-2011

OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.

Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

28-janv.-2010

Le 24 novembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.

Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

14-janv.-2010

Le 9 septembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.

L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

25-nov.-2009

24-nov-2009 au 21-jan-2010

Le 24 novembre 2009, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a approuvé la diffusion publique, pour commentaires,  d’un projet révisé du nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et des commentaires qui s’y rapportent. L’objectif de ce nouvel article 7 est de permettre l’application complète du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables que l’OCDE a adopté en 2008. Les commentaires doivent être envoyés avant le 21 janvier 2010 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

20-nov.-2009

On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda. The ATAF mission is to mobilize domestic resources more effectively and increase the accountability of African States to African citizens whilst actively promoting an improvement in tax administration through sharing experiences, benchmarking and peer reviewing best practices.

Résolution des différends en matière de conventions fiscales: statistiques sur la procédure amiable maintenant disponibles

25-sept.-2009

Deux des principaux objectifs des travaux de l’OCDE sur la procédure amiable (PA) étaient de réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et d’assurer une plus grande transparence. Conformément à ces objectifs, l’OCDE a décidé de mettre à la disposition du public des statistiques annuelles sur la PA dans tous les pays-membres et dans les pays non-membres qui souhaitent fournir ces statistiques.

Ces statistiques sont maintenant disponibles pour 2006/2007. Les statistiques pour les périodes subséquentes seront mises sur le site de l’OCDE dès qu’elles deviendront disponibles.

Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

22-sept.-2009

Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ». Près de 700 spécialistes des prix de transfert et des conventions fiscales représentant plus de 90 gouvernements (OCDE et non OCDE), le secteur privé, des ONG, des universités et des organisations internationales, se sont retrouvés à Paris pour cet événement.


Evénements

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007

du 22-mai-2007 au 23-mai-2007

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007

L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

Du 9-Sep-2009 au 9-Jan-2010

Le 9 septembre 2009, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, et aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours tenue en novembre 2008.

Conférence de l’OCDE «Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution»

du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009

Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

du 09-juin-2009 au 10-juin-2009

Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.

Appel à commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008

Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006

L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.

Conférence conjointe sur le prix de transfert et l'évaluation en douane

du 03-mai-2006 au 04-mai-2006

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE  sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.

Joint OECD/US Business Conference on OECD Initiatives in International Taxation: Looking Ahead

du 05-juin-2006 au 06-juin-2006

This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy.  Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration

L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

du 28-févr.-2006 au 31-août-2006

L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits.  Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité.



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