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Actualités

Le recours aux déclarations de renseignements émanant de tiers pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations déclaratives – expériences des pays utilisant des déclarations fiscales préremplies à l’usage des particuliers

22-mai-2006

La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.

Communiqué de presse: Forum sur l'administration fiscale, Dublin, 1-2 juin 2005

03-juin-2005

L'Office of the Revenue Commissioners a émis un communiqué de presse à l'occasion de la deuxième réunion du Forum sur l'administration fiscale , acceuilli par eux à Dublin, 1-2 juin 2005.

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A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

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