Administration fiscale

Actualités & Evénements

Actualités

Termes de références de l'étude sur les intermédiaires fiscaux (anglais)

17-janv.-2007

L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.

Fiscalité dans un monde sans frontières

07-nov.-2006

Assurer la discipline fiscale: un défi à relever pour les gouvernements du monde entier.  Des mesures peuvent être prises. Article de Jeffrey Owens pour l'Observateur de l'OCDE.

Strengthening Tax Audit Capabilities: General Principles and Approaches

24-oct.-2006

This information note focuses on audit programmes and the conduct of individual audits.  It identifies common key features of audit activity found in a wide variety of tax administrations and outlines the principles underpinning these characteristics.

Strengthening Tax Audit Capabilities: Auditor Workforce Management—Survey Findings and Observations

24-oct.-2006

The purpose of this note is to report the findings, observations and international comparisons derived from a survey of auditor workforce management approaches adopted in selected OECD countries. 

Le recours aux déclarations de renseignements émanant de tiers pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations déclaratives – expériences des pays utilisant des déclarations fiscales préremplies à l’usage des particuliers

22-mai-2006

La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.

Communiqué de presse: Forum sur l'administration fiscale, Dublin, 1-2 juin 2005

03-juin-2005

L'Office of the Revenue Commissioners a émis un communiqué de presse à l'occasion de la deuxième réunion du Forum sur l'administration fiscale , acceuilli par eux à Dublin, 1-2 juin 2005.




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A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

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