Administration fiscale

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Actualités

Fourth OECD Forum on Tax Administration: Cape Town Communique

11-janv.-2008

Tax Commissioners from OECD and non-OECD countries met to discuss how to enhance the relationship between revenue bodies, taxpayers and tax intermediaries. The Cape Town Communique is now available.

Communiqué de presse de la conférence mondiale du Dialogue fiscal international (DFI) : L’imposition des petites et moyennes entreprises – Comment l’améliorer ?

17-oct.-2007

Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.

Nouveau président du forum de l’administration fiscale de l’OCDE

28-mai-2007

L’OCDE a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau Président du forum sur l’administration fiscale (FAF).  M. Paul Gray, CB, Président de ‘Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC)’ de  Royaume-Uni qui prendra ses fonctions le 1 juin 2007.  Il remplace M. Mark W. Everson, Directeur général de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-unis.

 

Seoul Declaration: OECD tax administrators to join forces in fighting tax non-compliance

28-mars-2007

Tax administration heads from more than 30 countries, meeting in Seoul under the auspices of the OECD's Forum on Tax Administration,  have agreed to work together on ways to improve tax administration and to address the significant and growing problem of international non-compliance with national tax requirements.

Termes de références de l'étude sur les intermédiaires fiscaux (anglais)

17-janv.-2007

L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.

Fiscalité dans un monde sans frontières

07-nov.-2006

Assurer la discipline fiscale: un défi à relever pour les gouvernements du monde entier.  Des mesures peuvent être prises. Article de Jeffrey Owens pour l'Observateur de l'OCDE.

Strengthening Tax Audit Capabilities: General Principles and Approaches

24-oct.-2006

This information note focuses on audit programmes and the conduct of individual audits.  It identifies common key features of audit activity found in a wide variety of tax administrations and outlines the principles underpinning these characteristics.

Strengthening Tax Audit Capabilities: Auditor Workforce Management—Survey Findings and Observations

24-oct.-2006

The purpose of this note is to report the findings, observations and international comparisons derived from a survey of auditor workforce management approaches adopted in selected OECD countries. 

Le recours aux déclarations de renseignements émanant de tiers pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations déclaratives – expériences des pays utilisant des déclarations fiscales préremplies à l’usage des particuliers

22-mai-2006

La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.




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A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

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