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L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

Commentaires publics sur le projet révisé de Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables

06-nov.-2007

Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet  de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

30-oct.-2007

du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

30-oct.-2007

du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.

Commentaires concernant la paragraph 2 de l'Article 15 l'Article du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE

26-oct.-2007

Le 12 mars 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lané'un appel aux commentaires publics sur une ébauche révisée sur la paragraph 2 de l'Article 15 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.

Commentaires publics reçus sur la commentaire révisée de l'article 7 du Modèle de l’OCDE

24-oct.-2007

Le 10 avril 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lancé une discussion public  (disponible en anglais uniquement) sur la commentaire révisée sur l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, prenant en compte des conclusions dans les Parties I, II et III de son rapport sur l'attribution des bénéfices des établissements stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.

Non-discrimination : Commentaires sur l'ébauche de discussion de l'OCDE

08-oct.-2007

Le 3 mai 2007, l'OCDE a publié une Ã©bauche de débat public  sur l'application et l'interprétation de l'article 24 (non-discrimination). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.

Tax Reform in India – Achievement and Challenges

04-juil.-2007

Joint Press Briefing Notes by Pier Carlo Padoan, Deputy Secretary General, OECD to the International Tax Conference on "Tax Reform in India – Achievement and Challenges" that was held in Delhi on 3rd July 2007.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur l’application et l’interprétation de l’article sur la non-discrimination du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

03-mai-2007

du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé  par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

10-avr.-2007

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).




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Publication

Huitième édition de la version abrégée du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée (juillet 2010)