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Actualités & Evénements
Actualités
L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande
25-avr.-2008
Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.
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06-nov.-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
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30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
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26-oct.-2007
Le 12 mars 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lané'un appel aux commentaires publics sur une ébauche révisée sur la paragraph 2 de l'Article 15 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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24-oct.-2007
Le 10 avril 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lancé une discussion public (disponible en anglais uniquement) sur la commentaire révisée sur l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, prenant en compte des conclusions dans les Parties I, II et III de son rapport sur l'attribution des bénéfices des établissements stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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08-oct.-2007
Le 3 mai 2007, l'OCDE a publié une ébauche de débat public sur l'application et l'interprétation de l'article 24 (non-discrimination). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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04-juil.-2007
Joint Press Briefing Notes by Pier Carlo Padoan, Deputy Secretary General, OECD to the International Tax Conference on "Tax Reform in India – Achievement and Challenges" that was held in Delhi on 3rd July 2007.
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03-mai-2007
du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.
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10-avr.-2007
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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