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Actualités & Evénements

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Actualités

OECD provides Update on Work on Treaty Relief for Collective Investment Vehicles and other Portfolio Investors

18-juil.-2008

An Informal Consultative Group of business and government representatives continues its work on improving the procedures for claiming treaty benefits, while protecting compliance interests of governments. This update reflects progress made in the past year on technical issues relating to granting treaty benefits with respect to income of collective investment vehicles, as well as procedural issues that affect portfolio investors more generally. The final report of the Group is expected to be presented to the Committee on Fiscal Affairs in January 2009.

The Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention is now Fully Subscribed – Registration no Longer Possible

23-juin-2008

The OECD has just announced that all available seats for its Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention have now been reserved and that registrations from the private sector will no longer be accepted.

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

09-juin-2008

Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

 

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

Archives des actualités


Evénements

Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007

En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007. 

Traitement fiscal des services: appel à commentaires sur les modifications proposées aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale

du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007

Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention.  Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.  Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.

Joint OECD/US Business Conference on OECD Initiatives in International Taxation: Looking Ahead

du 05-juin-2006 au 06-juin-2006

This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy.  Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration

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