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Actualités & Evénements
Actualités
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25-sept.-2006
L'OCDE a publié un rapport sur les progrès effectués en matière de suppression des pratiques fiscales dommageables dans les pays de l'OCDE. Le rapport fait suite au rapport d'étape 2004 par une mise à jour de l'évaluation des régimes fiscaux préférentiels dans les pays de l'OCDE, régimes identifiés comme potentiellement dommageables dans le rapport 2000 intitulé "Vers une coopération fiscale globale".
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06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
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04-juin-2004
Address by Hans Eichel, Federal Minister of Finance, at the opening of the
OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin.
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04-juin-2004
Participants at a meeting of the OECD Global Forum on Taxation in Berlin on 3-4 June agreed on a process aimed at achieving high standards of transparency and information exchange in a way that is fair, equitable and permits fair tax competition between all countries.
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22-mars-2004
L'OCDE a publié un rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Le rapport met essentiellement l'accent sur les travaux portant sur les pays Membres de l'OCDE. Il fait également le point sur d'autres aspects des travaux entrepris depuis la diffusion du dernier rapport d'étape en 2001.
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
