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Actualités & Evénements
Actualités
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22-oct.-2008
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé lors de la conférence.
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14-mars-2008
In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.
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26-févr.-2008
Grace Perez-Navarro, deputy-director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, addresses harmful tax practices, including tax havens, by improving transparency and establishing effective exchange of information.
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Les révélations concernant les pratiques fiscales en Allemagne s'inscrivent dans le cadre d'un problème plus vaste, déclare le Secrétaire général de l'OCDE
19-févr.-2008
Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des résidents d'autres juridictions pour échapper à l'impôt.
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Isle of Man signs agreements with Nordic economies on exchange of information for tax purposes
30-oct.-2007
The Isle of Man has signed bilateral agreements with seven Nordic economies -- Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -- on exchange of information for tax purposes, marking a significant step forward in international efforts to implement standards of transparency and exchange of information in tax matters developed by OECD’s Global Forum on Taxation.
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L’OCDE fait état de progrès dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, mais préconise des efforts supplémentaires
12-oct.-2007
De nombreux centres financiers, qu’ils soient ou non off shore, réalisent des progrès dans le sens de la transparence et de la coopération internationale en vue de lutter contre la fraude fiscale internationale. Toutefois d’après des évaluations de l’OCDE, on est encore loin des normes internationales qui ont été définies ces sept dernières années.
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25-sept.-2007
Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.
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07-août-2007
L’OCDE est heureuse d’annoncer que la République des Îles Marshall a pris l’engagement de mettre en œuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
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L'OCDE retire le Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs
24-juil.-2007
L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
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25-sept.-2006
L'OCDE a publié un rapport sur les progrès effectués en matière de suppression des pratiques fiscales dommageables dans les pays de l'OCDE. Le rapport fait suite au rapport d'étape 2004 par une mise à jour de l'évaluation des régimes fiscaux préférentiels dans les pays de l'OCDE, régimes identifiés comme potentiellement dommageables dans le rapport 2000 intitulé "Vers une coopération fiscale globale".
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