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Actualités & Evénements
Actualités
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14-août-2009
Gibraltar and New Zealand have signed a bilateral agreement for the exchange of information for tax purposes. This brings to 4 the number of such agreements that Gibraltar has entered into.
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14-août-2009
Gibraltar et la Nouvelle Zélande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 4 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.
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13-août-2009
Gibraltar et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 3 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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13-juil.-2009
Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.
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10-juil.-2009
The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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09-juil.-2009
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion du 8 juillet à L’Aquila, les dirigeants du G8 ont indiqué que « tous les pays doivent désormais mettre rapidement en œuvre leurs engagements... un cadre de suivi adéquat doit être instauré afin de tirer le meilleur parti de ce regain d’intérêt pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux... Nous demandons à l’OCDE de s’attaquer sans tarder à ces défis, de proposer de nouvelles voies d’action et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20. »
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08-juil.-2009
Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.
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07-juil.-2009
The Financial Action Task Force (FATF), with assistance from the Centre for Tax Policy and Administration, has just completed a study, Money Laundering through the Football Sector, on what may make the football sector attractive to criminals. It provides several case examples of areas that could be exploited by those wanting to invest illegal money into football, as well as examples of tax evasion.
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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