Liechtenstein implements internationally agreed tax standard

11-nov.-2009

Liechtenstein has signed two additional Tax Information Exchange Agreements with Belgium and the Netherlands bringing to 12 the number of agreements it has on exchange of information for tax purposes and thus crossing the threshold for being considered to have substantially implemented the internationally agreed standard in this area.

G20 Leaders welcome the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information

28-sept.-2009

In a statement following their 24-25 September meeting in Pittsburgh, the G20 leaders reaffirmed their commitment to maintaining the momentum in dealing with tax havens, money laundering, proceeds of corruption, terrorist financing, and prudential standards.

G20 : Des normes internationales de politique structurelle sont fondamentales pour sortir de la crise

25-sept.-2009

Saluant l’adoption du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée par les chefs d’État et de gouvernement réunis  auhourd’hui à Pittsburgh pour le sommet du G20, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré que les nouvelles sources d’emploi et de croissance indispensables à une reprise soutenue de l’économie mondiale ne se concrétiseront que si les grandes économies de la planète mettent en place les politiques structurelles adéquates.

Aruba et les Antilles Néerlandaises appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

11-sept.-2009

Aruba et les Antilles Néerlandaises ont signé des accords bilatérals d’échange de renseignements fiscaux avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège et la Suède.

Cela fait entrer les deux juridictions dans la catégorie des « Juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale » dans le Rapport d’étape initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009. Huit juridictions sont entrées dans cette catégorie depuis avril.

Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 appellent à poursuivre les actions engagées pour instaurer des règles du jeu équitables en matière fiscale

07-sept.-2009

Dans une déclaration consécutive à leur réunion du 5 septembre à Londres, avant Pittsburgh, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20) ont réaffirmé leur engagement à renforcer le système financier, mais déclaré que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour entretenir la dynamique enclenchée. Ils ont aussi déclaré que des progrès sans précédent ont été accomplis depuis le sommet du G20 de novembre 2008 en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.

Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh

03-sept.-2009

Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.

Tax Co-operation 2009: Towards a Level Playing Field - 2009 Assessment by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information

31-août-2009

The fourth annual assessment of transparency and tax information exchange policies in more than 80 economies is now available.

L’évaluation de l’OCDE montre que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale

31-août-2009

 L’OCDE a publié  aujourd’hui son rapport intitulé Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2009 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements.

New TIEA signed between Gibraltar and Australia

27-août-2009

Gibraltar and Australia have signed a bilateral agreement for the exchange of information for tax purposes. This brings to 5 the number of such agreements that Gibraltar has entered into.

Gibraltar et l'Australie ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

27-août-2009

Gibraltar et l'Australie ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 5 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.